Bruxelles, 02/06/2006 (Agence Europe) - Réuni le 29 mai dernier à Bruxelles, le Conseil Compétitivité a tenu un débat politique sur la révision de la stratégie de développement durable de l'Union adoptée au sommet de Göteborg en 2001. La révision de la stratégie de développement durable pour 2005-2010 vise à renforcer la protection environnementale, la justice sociale, la cohésion et la prospérité économique tout en assurant le respect par l'Union de ses responsabilités internationales. Une stratégie révisée, comprenant objectifs, indicateurs et procédures de contrôle et intégrant à la fois les dimensions interne et externe du développement durable, doit être adoptée, sur la base des contributions des différentes formations du Conseil, par le Conseil européen des 15 et 16 juin prochains.
Pour structurer le débat au sein du Conseil Compétitivité, la Présidence autrichienne avait soumis un questionnaire aux Etats membres (EUROPE n° 9199). Les Etats membres ont demandé une plus grande concordance entre la stratégie de développement durable et les stratégies nationales, régionales et locales, en particulier les Programmes nationaux de réforme et ont suggéré que la stratégie révisée en matière de développement durable soit plus clairement alignée à la Stratégie de Lisbonne, à la politique industrielle de la Communauté et à l'engagement en faveur des PME. Un exemple spécifique pourrait être l'inclusion d'une règle de minimis dans l'application de la directive sur les échanges d'émissions. Les Etats membres ont également souligné l'importance que la stratégie de développement durable révisée mette davantage l'accent sur le rôle de l'innovation et de l'éco-innovation pour garantir des synergies entre la compétitivité et l'environnement. « De manière générale, les contributions des Etats membres au débat ont souligné que les priorités et les objectifs de la stratégie de développement durable révisée devraient être basés sur des engagements existants, par exemple d'établir des critères pour définir des priorités dans la stratégie au lieu de présenter de nouvelles cibles. Un arrangement plus stratégique des objectifs assurerait des liens plus clairs entre les priorités thématiques et les objectifs spécifiques/calendriers », souligne une note de la Présidence autrichienne résumant les résultats des travaux du Conseil Compétitivité. Les Etats membres ont par ailleurs appelé à renforcer la mise en œuvre d'évaluations d'impact dans le processus législatif qui permettraient d'assurer que des initiatives dans la stratégie de développement durable peuvent atteindre leurs objectifs de long terme, par exemple en tenant compte des dangers liés aux relocalisations d'entreprises dans des endroits où le cadre juridique est plus laxiste et moins contraignant dans le domaine social et environnemental. Cette question illustre en particulier le besoin de cohérence entre l'Union et les initiatives multilatérales. Enfin, les Etats membres ont souligné l'importance de réduire les coûts pour les entreprises et les administrations en utilisant les mécanismes de monitoring existants.