La participation de la société civile, dans ses différentes formes, à la réflexion sur l'avenir de la construction européenne est acquise. Toutes les analyses ayant prouvé que les opinions publiques se sont éloignées de l'Europe, il est logique que l'UE, avec le consensus unanime de ses institutions, s'efforce de les écouter davantage et mieux que par le passé. Tout en partageant cette orientation, j'avais indiqué deux risques à éviter: les groupes de pression et les intérêts sectoriels ne doivent pas prévaloir sur l'intérêt général (le pouvoir de décision doit donc rester dans les mains des représentants élus, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national) ; l'écoute de la société civile ne doit pas justifier une parade de théories personnelles et d'élucubrations individuelles (voir cette rubrique dans le bulletin n. 9181).
L'esprit nouveau de la société civile. Mes remarques ont suscité quelques commentaires en sens divers. Par exemple, Philippe D. Grosjean a observé, au nom du «Forum permanent de la société civile», que la démocratie représentative, constituée par les représentants élus doit s'interroger sur « la manière dont elle organise ses relais avec ceux qu'elle représente ». Sans mettre en cause le principe selon lequel il appartient aux élus de décider en dernier ressort, M. Grosjean estime que les citoyens « ne veulent plus être considérés comme (…) uniquement autorisés à choisir leurs élus». Mais ils veulent de plus en plus être reconnus comme des acteurs en mesure de «formuler des propositions susceptibles de contribuer à la définition du bien commun». M.Grosjean avait conclu: «C'est le sens profond de la revendication, de plus en plus affirmée par la société civile, de davantage de démocratie participative. Il ne s'agit pas de remplacer les élus, mais d'instaurer un dialogue avec eux avant qu'ils ne décident». Il «regrette la réaction de résistance des élus» face à cette revendication. Les citoyens voient dans cette résistance « une volonté de préserver une rente de situation sur l'exercice d'un pouvoir dont on oublie trop qu'il doit être exercé au service des électeurs-citoyens, en dialogue avec eux et non pas sur la seule base d'un blanc-seing donné sans contrôle durant quatre ou cinq ans.» C'est dans cet esprit que M. Grosjean a publié, avec quatre autres membres du Forum permanent de la société civile (dont Jacques-René Rabier, ancien collaborateur de Jacques Monnet et ancien Directeur général de l'information à la Commission européenne), un plan pour «changer la gouvernance européenne» comportant une feuille de route pour sortir de la crise (notre bulletin en a fait état).
Respecter les majorités. La prise de position de M. Grosjean est indicative de la manière dont la société civile veut être entendue et de la signification qu'elle attribue à sa participation directe à la période de réflexion. Mais l'écoute de la société civile, qui s'est entre-temps multipliée et diversifiée, aboutit souvent à des prises de position contradictoires. C'est normal, car tout le monde a le droit de s'exprimer: aussi bien les eurosceptiques favorables à une Europe intergouvernementale que les fédéralistes favorables à une gouvernance économique européenne et à une politique étrangère commune ; aussi bien les tendances libérales selon lesquelles les maux de l'Europe résident dans l'insuffisance de concurrence que les tendances opposées selon lesquelles l'Europe est malade d'un excès de libéralisme économique. On revient donc au point de départ: seule la démocratie représentative permet, malgré ses défauts, de déterminer ce que souhaite la majorité d'un peuple ; nous savons tous, comme Winston Churchill, qu'elle est le pire des régimes à l'exception de tous les autres. Lorsque l'UE parvient à des compromis aussi majoritaires que (pour citer deux cas récents) les perspectives financières 2007-2013 et l'ouverture des marchés des services tout en sauvegardant les acquis sociaux, il faut les accepter, même s'ils ne correspondent pas à ce que l'un ou l'autre aurait préféré. Améliorer et intensifier l'écoute de la société civile, d'accord ; mais lui laisser la faculté de décision signifierait confier le pouvoir, selon les cas, aux plus riches qui peuvent mieux se faire entendre, ou aux plus violents qui dominent les rues, ou à ceux qui maîtrisent mieux les moyens de communication.
Il ne faut pas oublier que l'UE dispose d'un organisme qui représente officiellement la société civile, le Comité Economique et Social Européen (CESE), et qu'aussi bien les travailleurs que les employeurs, c'est-à-dire les deux grandes corporations horizontales (et non sectorielles), sont depuis toujours représentés à Bruxelles par leurs organisations respectives. Le CESE opère déjà une synthèse des différentes tendances de la société civile (son avis sur la période de réflexion est remarquable). Chaque courant de la société civile est toujours convaincu de détenir la vérité, mais en définitive ce sont les majorités politiques qui doivent trancher, même si parfois elles se trompent et changent ensuite d'opinion.
(F.R.)