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Bulletin Quotidien Europe N° 9198
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tic/droits d'auteurs

Le CLRA dénonce les effets pervers du système de collecte des redevances de droits d'auteurs en Europe

Bruxelles, 23/05/2006 (Agence Europe) - Le système selon lequel sont calculées les redevances au bénéfice des titulaires de droits d'auteur pour les copies privées de leurs œuvres dans l'Union européenne génère des pertes économiques deux fois plus importantes que les sommes récoltées. Tel est le résultat d'une étude publiée la semaine dernière par la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA) qui dénonce l'effet pervers engendré par ce système, dit-elle, qui freine l'évolution des nouvelles technologies dans les pays européens. L'étude, qui analyse la situation dans quinze Etats européens (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Suisse) explique comment les 1,2 milliard d'euros de redevances collectés en 2005 entraînent pour l'économie dans son ensemble quelque 2,1 milliards de pertes avec, comme conséquence directe, une baisse des ventes des équipements numériques. Or, lorsqu'il y a une diminution de la demande pour ces équipements, il y a automatiquement une baisse de la demande pour la musique téléchargeable sur ces équipements, ce qui affectent indirectement les créateurs de musique et les artistes, déplore l'étude. « Le rapport met en évidence les réactions en chaîne provoquées par les redevances collectées sur le marché européen. Si l'Europe veut réellement saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies et promouvoir la croissance, elle doit lancer une action urgente pour abolir les redevances de copyright excessives et non fondées », commente Mark MacGann, directeur général de l'Association européenne de l'industrie des technologies de l'information et des communications (EiCTA). Selon le CLRA, les méthodes utilisées par les sociétés de gestion pour calculer le montant des redevances sont dépassées et ne reflètent plus la réalité du marché. Le CLRA appelle à plus de transparence du système, qui ne doit pas passer par une réglementation supplémentaire mais par des recommandations de la Commission européenne, qui pourraient ensuite, selon lui, devenir contraignantes si nécessaire.

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