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Bulletin Quotidien Europe N° 9198
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude

La Commission propose d'améliorer les enquêtes de l'Olaf

Bruxelles, 23/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, le 24 mai, une proposition destinée à améliorer les règles actuelles, qui datent de 1999, sur la conduite des enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). Cette proposition remplace la proposition présentée en février 2004 par la Commission Prodi qui visait à tirer les leçons de la crise d'Eurostat. Pour rappel, les Commissaires concernés (Pedro Solbes, aux Affaires économiques, Michaele Schreyer, responsable du budget et Neil Kinnock, vice-président chargé de l'Administration) avaient affirmé à l'époque qu'ils n'avaient pas été informés à temps par l'Olaf sur les enquêtes concernant les irrégularités constatées dans la gestion d'Eurostat (EUROPE n° 8642). La nouvelle proposition vise à renforcer l'efficacité du travail des enquêteurs de l'Olaf, la gouvernance politique, le respect des droits procéduraux et individuels tout au long de l'enquête, le flux d'informations entre Olaf et les institutions, tout en préservant l'indépendance et la confidentialité du travail d'enquête de l'Olaf.

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