Bruxelles, 23/05/2006 (Agence Europe) - Avec un pourcentage de 39,3% dans l'ensemble de l'UE, « la charge fiscale globale s'est légèrement réduite » en moyenne en 2004 par rapport à 2003, avec une baisse de « 0,2% », a déclaré la semaine dernière Michel Aujean, Directeur du département « Analyses et politiques fiscales » à la Commission européenne, lors de la présentation du rapport annuel sur les structures des systèmes fiscaux dans l'UE. Il a rappelé qu'avec une croissance économique « deux fois plus forte en 2004 qu'en 2003 », on aurait dû avoir le phénomène inverse, mais que cela n'a pas été le cas. Selon lui, cette baisse « modeste » de la charge fiscale, qui empêche notamment de tirer vers le bas la charge sur le facteur « travail », n'est pas suffisante pour « assurer un avenir riche en croissance et en emplois » dans l'UE. M. Aujean a néanmoins fait remarquer que la charge sur les faibles revenus (inférieurs aux deux tiers du revenu moyen) « a fortement baissé », et que c'est une « excellente nouvelle ».
Concernant l'impôt sur les sociétés, le rapport relève « une baisse sensible des taux » mais aussi un ralentissement de cette baisse, a indiqué M. Aujean, en notant l'absence, dans ce domaine, de « convergence entre les anciens États membres et les nouveaux États membres ». M. Aujean observe que, malgré la baisse de ces taux, « les recettes (fiscales) n'ont pas marqué le pas ». Une telle situation devrait démentir à ses yeux « la peur » exprimée dans certains États membres d'une « course au moins disant », qui, selon lui, « ne trouve pas de justification fondamentale ». Comment expliquer cette situation ? « C'est le maintien de la tendance à l'élargissement de la base d'imposition qui contrebalance la diminution des taux », précise M. Aujean. La Commission et les États membres planchent sur la création d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB).
À Vienne, lors du Conseil Ecofin informel, les États membres ont indiqué leur préférence pour une base large pour la détermination de l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés (voir EUROPE n° 9171).