Luxembourg, 25/04/2006 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance continue d'entendre Microsoft, la Commission européenne et leurs partisans respectifs à l'audience dans laquelle Microsoft demande l'annulation de la décision de la Commission du 24 mars 2004 le condamnant pour abus de position dominante. Le calendrier avait fixé à lundi et mardi les débats sur une des mesures prises par la Commission: obliger Microsoft à proposer une version de son système d'exploitation Windows qui soit dissociée de son lecteur Windows Media Player. Mercredi et jeudi sont consacrés aux arguments des parties sur l'obligation faite à Microsoft de divulguer des informations en matière d'interopérabilité. Vendredi sera dédié à la demande de Microsoft d'annuler l'amende de 497 millions d'euros que lui a infligée la Commission pour abus de position dominante. Les avocats de Microsoft ont d'ores et déjà indiqué que la Commission a commis des erreurs de fait et de droit et qu'elle aurait dû considérer les bénéfices d'une version Windows couplée avec Windows Media Player. Il était erroné, disent-ils, d'imposer la commercialisation d'une version de Windows sans Media Player « que personne n'achète ». La Commission maintient ses griefs et considère que Microsoft abuse de sa position dominante.
Toutes les parties qui ont demandé à intervenir dès le début du procès, lorsqu'il était au stade de la demande par Microsoft de mesures provisoires, et qui ont soutenu le groupe américain sont là. On retrouve The Computing Technology Industry Association dont la représentativité dans le secteur des technologies de l'information lui avait permis d'intervenir au début de la procédure. La Commission avait contesté son droit à intervenir, mais n'avait pas été suivie par le président du Tribunal Bo Vesterdorf. En revanche, elle n'avait soulevé aucune objection au soutien à Microsoft de l'Association for Competitive Technology dont les membres sont actifs dans la conception des logiciels, l'intégration des systèmes et le commerce électronique. Parmi les intervenants auprès de Microsoft sont fidèles au poste: l'Italien TeamSystem et le Norvégien Mamut qui disaient dès 2004 que la commercialisation du système d'exploitation Windows sans Windows Media Player risquait d'affecter leurs activités de concepteurs de logiciels et d'amorcer le début d'une fragmentation du système d'exploitation Windows ; Exor, l'éditeur de pages web suédois dont le plus gros client, l'Agence suédoise pour l'emploi utilise une technologie conçue pour fonctionner uniquement avec la plate-forme du système Windows intégrant Windows Media player. De même, les Britanniques Tandberg Television qui utilise des technologie conçues pour fonctionner avec la même plate-forme, et Quantel qui fournit du matériel informatique pour la télévision et le cinéma. Avaient aussi obtenu d'intervenir en soutien du groupe américain le Britannique Pace Micro Technology, actif dans la technologie de la télévision numérique à boîtier unique, et le diffuseur de produits télévisés suédois MPS Broadband. Leur apport à ce procès, à des degrés divers, est juridique mais aussi factuel et alimente le débat hautement technique qui consiste à commenter la décision de la Commission.
La Commission européenne a aussi ses partisans mais, contrairement à Microsoft, les intervenants en sa faveur ne sont plus tout à fait les mêmes qu'au début. Certes, Software & Information Industry Association qui avait demandé à intervenir dès la procédure de référé est toujours là. Ce qui n'est plus vrai de RealNetworks qui au départ soutenait la Commission: le président du tribunal a accepté le désistement le 19 janvier 2006. Cette décision n'a été rendue publique qu'en début de semaine par le Tribunal. Ce n'est plus vrai non plus de l'Américain Novell qui, en 2004, se présentait comme un allié de la Commission auprès de laquelle il aurait joué un rôle actif. A sa demande, son nom a été radié de l'affaire Microsoft en décembre 2004, trois mois après avoir été admis à intervenir auprès de la Commission. Celle-ci a dû aussi se passer du soutien de Computer & Communications Industry Association, qui ne figure plus sur la liste des intervenants en sa faveur.
Le 28 avril 2005, une ordonnance du juge Legal, président de la quatrième chambre du Tribunal, accordait à l'European Committee for Interoperable Systems (ECIS) le droit d'intervenir auprès de la Commission malgré l'opposition de Microsoft qui estimait que ECIS ne répondait pas aux critères en vigueur pour participer à un procès devant le tribunal. Le juge Legal avait aussi confirmé le soutien à la Commission d'AudioBanners.com et de Free Software Foundation Europe.
Pour rappel, le 22 décembre 2004, le président du tribunal Bo Vesterdorf avait rejeté la demande de mesures provisoires de Microsoft qui voulait la suspension de la décision de la Commission jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal (probablement pas avant 2007). D'où les négociations actuelles et parallèles entre la Commission et Microsoft pour la mise en oeuvre de cette décision.