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Bulletin Quotidien Europe N° 9177
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/droits de l'homme

Le PE veut être plus impliqué dans le rapport annuel à l'avenir

Bruxelles, 21/04/2006 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du travailliste britannique Richard Howitt en réaction au rapport du Conseil de l'UE sur les droits de l'Homme dans le monde en 2005, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen a demandé que le Parlement soit davantage impliqué à l'avenir dans la rédaction de ce rapport annuel. En approuvant un amendement dans ce sens présenté par le rapporteur fictif Simon Coveney (PPE-DE, irlandais), il souhaite un rapport unique qui soit « représentatif des vues du Conseil, de la Commission et du Parlement « Je pense qu'une duplication du travail n'a pas de sens. Le rôle du Parlement devrait consister à analyser de manière critique la performance du Conseil et de la Commission européenne lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs fixés dans le Rapport annuel », commente M. Coveney dans un communiqué.

Le rapport Howitt, qui sera voté pendant la plénière qui se tiendra du 15 au 18 mai à Strasbourg, se concentre sur les résultats obtenus par l'UE en matière de promotion des droits de l'homme, tout en examinant la situation dans plusieurs pays tiers. Il déplore que l'UE ne s'attaque pas « systématiquement et de manière continue » aux problèmes des droits de l'Homme, et souhaite que l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'Homme finance davantage de projets sur le terrain (voir EUROPE N.9174 au sujet de la proposition d'Edward McMillan-Scott de charger de la gestion de cette initiative une fondation indépendante). Le rapport se prononce aussi pour un « clair système de sanctions » contre les pays qui violent les clauses des droits de l'Homme contenues dans leurs accords avec l'UE, et demande que les futurs rapports sur les droits de l'Homme « abordent explicitement des questions de discrimination » fondée sur l'origine ethnique, la religion, le genre, le handicap ou l'orientation sexuelle. La commission parlementaire, qui se prononce pour l'établissement d'une liste de pays où la situation est particulièrement préoccupante, salue l'inclusion des questions des droits de l'Homme dans la Politique européenne de voisinage et se félicite de « l'efficacité croissante des activités de l'UE en matière d'observation électorale ». Toujours du côté positif, le rapport relève les efforts de la Présidence britannique en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la liberté d'expression et la promesse de la Présidence autrichienne de poursuivre ses démarches auprès des partenaires de l'UE afin d'obtenir d'eux la ratification des conventions internationales interdisant la torture. Le rapport souhaite aussi que la sous-commission des droits de l'Homme du PE dispose de davantage de financement pour effectuer des missions sur le terrain. Il s'inquiète par ailleurs des violations des droits de l'Homme qui persistent en Irak et souhaite que l'UE puisse contribuer davantage à la stabilité politique et économique du pays, et que la Délégation de la Commission à Bagdad devienne pleinement opérationnelle, pourvu que les conditions de sécurité le permettent. Quant au Darfour, il déplore la détérioration de la situation de la sécurité et demande à l'UE d'appuyer activement la transformation de l'actuelle Mission de l'Union Africaine en une mission de maintien de la paix de l'ONU. Au sujet de la Birmanie, le rapport se prononce pour un rôle plus proactif de l'UE, notamment en faveur de la libération des prisonniers politiques et en particulier de Aung San Suu Kyi. Le rapport félicite l'UE pour avoir imposé en 2005 des sanctions contre l'Ouzbékistan, alors qu'il déplore la poursuite des violations des droits de l'Homme en Tchétchénie, en Chine, en Ethiopie et en Tunisie. En outre, les parlementaire invitent une fois de plus le Conseil et à la Commission à insister auprès des Etats-Unis afin qu'ils ferment immédiatement la prison de Guantanamo.

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