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Bulletin Quotidien Europe N° 9175

20 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/frontieres
Le code communautaire des frontières s'appliquera à l'automne prochain

Bruxelles, 19/04/2006 (Agence Europe) - Le règlement établissant le « code communautaire sur le régime de franchissement des frontières par les personnes » entrera en vigueur le 13 octobre 2006. Ce code, avalisé fin février par le Conseil « Justice et affaires intérieures » (EUROPE N°9137), régit principalement les conditions dans lesquelles l'entrée dans l'UE peut être refusée aux ressortissants de pays tiers. Un rôle prépondérant est confié à l'Agence européenne pour...

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