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Bulletin Quotidien Europe N° 9174
Sommaire Publication complète Par article 30 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/social

18/04/2006 (Agence Europe) - Le paquet législatif destiné à renforcer les dispositions sociales des chauffeurs routiers a été publié au Journal officiel L102 du 11 avril 2006. Il est composé du règlement 561/2006 qui fixe les règles relatives aux temps de travail, de repos et de pause pour les chauffeurs routiers, et de la directive 2006/22 prévoyant des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de ces règles. Pour rappel, l'entrée en vigueur de ce paquet doit...

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