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Bulletin Quotidien Europe N° 9174
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission lance une consultation publique sur la sécurité routière

Bruxelles, 18/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé le 12 avril deux consultations publiques sur la sécurité routière: l'une concernant la sécurité des infrastructures routières, l'autre portant sur l'utilisation des rétroviseurs anti-angles morts par les poids lourds. Les parties concernées ont jusqu'au 19 mai pour envoyer leurs contributions à la Commission, sur lesquelles celle-ci se fondera pour présenter des propositions en la matière, en principe dans le courant de cette année.

En présentant en février son bilan à mi-parcours sur la stratégie européenne de sécurité routière, le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot avait indiqué son intention d'agir sur trois piliers pour améliorer la sécurité routière en Europe: le comportement des usagers, la technologie des véhicules et les infrastructures routières. C'est de ce dernier point dont il est question dans un premier document de consultation. L'objectif est d'intégrer la sécurité dans les phases de planification, de conception et d'exploitation des infrastructures routières sur les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). La Commission tiendra compte des contributions du secteur pour proposer des mesures mais, d'ores et déjà, la forme est donnée: elle « envisage » l'adoption de lignes directrices « laissant les détails de leur mise en œuvre aux Etats membres» plutôt qu'une mesure plus contraignante. Ce type de mesure aurait le mérite de « garantir que des conditions minimales communes de sécurité sont atteintes » sur les RTE-T, mais entraînerait « l'opposition des Etats membres », reconnaît la Commission.

L'autre document de consultation publique porte sur l'utilisation des rétroviseurs anti-angles morts par les poids lourds. « Chaque année, 400 citoyens européens perdent leur vie dans des accidents avec des camions parce que les conducteurs des poids lourds ne les voient pas lorsqu'ils ou elles tournent à droite », explique le document de la Commission. Il existe bien une législation communautaire en la matière - la directive 2003/97 qui rend obligatoire l'utilisation des rétroviseurs anti-angles morts pour tous les nouveaux poids lourds immatriculés dans l'UE à partir du 1er janvier 2007 - mais elle est insuffisante. En effet, « le remplacement des camions en Europe est lent » et, au rythme actuel, la flotte de poids lourds au sein de l'UE ne sera remplacée, au plus tôt, qu'en 2022. C'est pourquoi, comme l'avait d'ailleurs annoncé M. Barrot lors du Conseil Transports du 27 mars, la Commission envisage de présenter une proposition de directive pour étendre dès 2008 le champ d'application de la directive 2003/97 aux anciens poids lourds de plus de 3,5 tonnes construits à partir de 1998. Cette mesure concernerait près de 4 millions de véhicules et devrait, selon la Commission, sauver 1300 vies chaque année.

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