*** PETER HUMPHREYS, SEAMUS SIMPSON: Globalisation, Convergence and European Telecommunications Regulation. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham Glos, GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: (44-1242) 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2005, 232 p., 59,95 £. ISBN 1-85278-931-X.
Jusque dans les années 80, le secteur des télécommunications était tout naturellement un monopole d'Etat. Par la suite, le secteur s'est ouvert davantage sur l'étranger et aux acteurs économiques, à l'instigation du paquet législatif de l'Union européenne sur les télécommunications de 1989.
Cet ouvrage montre, dans un premier temps, comment cette libéralisation est le résultat d'un faisceau de causes qui s'entremêlent, telles que l'essor technologique (qui implique notamment des marchés plus larges pour recouper les investissements), la mondialisation et l'adoption progressive des idées néo-libérales américaines et britanniques. Toutefois, en étudiant les changements en matière de régulation des télécommunications - qui sont, comme l'expliquent les auteurs, à la fois "le centre nerveux d'une société de l'information globale" et le secteur le plus marqué par la globalisation -, l'ouvrage soulève également la question de savoir à quel degré les politiques européennes en la matière ont convergé, comment elles l'ont fait et quel a été l'impact de l'Union européenne en la matière. En effet, on ne pourrait faire l'impasse sur le rôle qu'y ont joué les institutions européennes, en particulier la Commission qui a embrassé "les nouvelles orthodoxies idéationnelles de la globalisation et de la libéralisation" et qui a orienté, cadré, dans une très grande mesure la réforme des télécommunications en jouant le rôle d'entrepreneur de politique et en "répondant aux demandes des nouveaux fournisseurs de services et aux intérêts des utilisateurs, en mettant en relief l'ampleur des défis extérieurs et en coordonnant une réponse positive des Etats membres ». L'Union a également servi d'alibi aux Etats membres pour justifier certaines mesures. D'autre part, il apparaît clairement que si les Etats n'ont plus le rôle de propriétaires et d'opérateurs uniques, ils n'ont pas disparu de l'équation pour autant, eux qui sont devenus des "Etats régulateurs" et des "Etats compétiteurs" dotés d'agences autonomes, un peu à l'image des Etats-Unis. De plus, on n'assiste pas à une dérégulation totale mais plutôt à une "re-régulation" et à une compétition entre Etats. Le livre montre aussi que s'il y a effectivement des influences externes, les réformes des télécommunications sont également conditionnées par les caractéristiques propres à chaque pays. Si les télécommunications sont le point central d'attention, le livre aborde également la diffusion numérique, convergence numérique oblige.
Cet ouvrage, en traitant de la régulation européenne des télécommunications, aborde en fait, dans plusieurs chapitres, une multitude de thèmes liés aux rapports entre les Etats et le phénomène de globalisation, avec l'Union européenne comme courroie de transmission. Le livre montre également que si la globalisation est généralement perçue comme un facteur externe, elle peut également "être perçue comme une forme de néo-libéralisme international promue par les Etats-Unis, l'UE, les corporations transnationales, et par des organisations transnationales comme le Fonds monétaire international et l'OCDE". On peut par ailleurs se réjouir que le volume soit l'œuvre de deux auteurs et non pas un recueil de contributions de nombreux auteurs, comme c'est fréquemment le cas pour ce type de travaux. Cela lui donne davantage de cohésion et de suivi dans les idées.
Frederik Ronse
*** MICHAEL F. STROHMER (sous la dir. de): International Mergers and Acquisitions. Peter Lang (Frankfurt am Main. Internet: http://www.peterlang.de ). 2005, 232 p.. ISBN 3-631-53385-3.
Cette anthologie combine articles scientifiques pointus et études d'expériences pratiques. Des points de vue différents, basés sur la recherche scientifique, l'administration des affaires et le droit des sociétés, offrent au lecteur une perception holistique d'un phénomène dont l'actualité témoigne à profusion de la montée en puissance incessante. Des experts internationaux éclairent les perspectives et perceptions de ce phénomène à la lumière d'exemples puisés dans les nouveaux Etats membres de l'Union, en Europe orientale et en Asie. Le coordinateur de l'ouvrage a l'honnêteté d'avertir dès l'introduction que cet ouvrage bilingue anglais-allemand ne s'adresse qu'à ceux qui ne sont pas des néophytes dans cette matière.
(LD)
*** GERHARD WAGNER (sous la dir. de): Tort Law and Liability Insurance. Springer (Vienne. Internet: http://www.springeronline.com ). Collection "Tort and Insurance Law", n° 16. 2005, 357 p.. ISBN 3-211-24482-4.
Cet opus de la collection "Tort and Insurance Law", termes anglo-saxons désignant les mécanismes juridiques régissant les assurances et le préjudice, plus précisément l'attribution de la responsabilité de ce dernier en cas de litige, explore les relations entre ces sphères juridiques qui, bien que distinctes, possèdent des frontières communes et parfois peu définies. Les spécialistes en assurances s'intéressent aux problèmes juridiques associés à l'assurance responsabilité comme à des produits, tandis que les spécialistes en "Tort Law" se concentrent sur la seule définition et l'explication des conditions nécessaires à l'attribution de la responsabilité. Il semble logique de supposer une relation dynamique entre les deux, relation d'ailleurs reconnue par pratiquants et érudits ; pourtant, cette relation est niée par la loi qui maintient qu'il n'en existe pas, mais même qu'il est nécessaire de maintenir ces deux mondes séparés. Cet ouvrage collectif éprouve ces deux points de vue en les confrontant à la réalité. Dans une première partie, les cas de sept "pays" européens (Autriche, Angleterre et Pays de Galles, Allemagne, Italie, Suède et Suisse) sont étudiés, ce dans le but de déterminer si le principe de séparation est une réalité juridique ou une façade derrière laquelle les juges dissimulent leurs réelles intentions. Dans un deuxième temps, le point de vue américain et la manière de faire aux Etats-Unis, pays d'origine du "Tort Law", sont expliqués, le sujet étant, en outre, examiné sous le prisme de l'économie. Le point de vue des assureurs est lui aussi exposé et examiné sous plusieurs angles. La conclusion consiste en une analyse comparative des différents rapports et propose quelques points ouverts à la discussion. Il est à noter qu'il s'agit d'analyses assez subjectives. Gerhard Wagner ne s'en cache d'ailleurs pas, vu qu'elles demandent aux auteurs d'interpréter les décisions des juges afin d'y découvrir un sens éventuel.
(NDu)
*** HELMUT KOZIOL, BARBARA C. STEININGER (sous la dir. de): European Tort Law 2004. Springer (voir coordonnées supra). Collection "Tort and Insurance Law Yearbook". 2005, 671 p.. ISBN 3-211-24479-4.
L'harmonisation du droit au niveau de l'Union nécessite, au préalable, une connaissance profonde des juridictions en cause. Or, en partie du fait des multiples barrières linguistiques, il est souvent difficile d'obtenir des informations sur ces différentes juridictions et, en particulier, sur leurs dernières évolutions. Pour faciliter cette recherche, plusieurs professeurs de droit rassemblent, dans cet ouvrage, les dernières évolutions des lois concernant les assurances et le préjudice - et, plus exactement, concernant l'attribution de la stricte responsabilité du préjudice. La première partie est dédiée à la réflexion, plusieurs contributions invitant à la discussion de sujets tels que les compensations à accorder aux victimes d'activités dangereuses, la compensation financière en cas de catastrophe, le concept de stricte responsabilité ou encore l'exploration des zones grises qui peuvent apparaître lors de la lecture d'un contrat. La deuxième partie consiste en une série de rapports sur les évolutions observées dans les pays européens (Norvège et Suisse y compris), les législations et leurs différentes spécificités étant présentées dans un premier temps. Dans un deuxième, les procès significatifs intervenus dans chaque pays sont passés en revue. Quelques propositions de lectures utiles pour en apprendre plus sur les plus récentes tendances ponctuent l'ouvrage.
(NDu)
*** JOANNA KRZEMINSKA: Free Speech Meets Free Movement - How Fundamental really is 'Fundamental' ? The Impact of Fundamental Rights on Internal Market Law. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 3. 2005, 30 p., 8 €.
Cette étude aussi concise que dense s'emploie à cerner l'impact des droits fondamentaux sur le droit du marché intérieur. Les libertés fondamentales sont, depuis le départ, à la base de son édification. Par contre, les droits fondamentaux ne se sont affirmés dans le cadre communautaire que de manière très progressive grâce à l'activisme de la Cour européenne de justice, leur consécration par la Charte des droits fondamentaux ayant été altérée par l'inconnue qui pèse désormais sur la Constitution. L'auteur se focalise sur certaines situations où des tensions existent entre droits fondamentaux et libertés fondamentales, son analyse étant centrée sur l'étendue du droit à la libre expression dans le cadre juridique communautaire et, tout particulièrement, sur le niveau de protection qui est accordé au discours commercial.
(LD)
*** IRINA MICHALOWITZ: Assessing Conditions for Influence of Interest Groups in the EU. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Wien. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Courriel: library@ihs.ac.ar - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 106. 2005, 28 p., 6 €.
Cette brève étude porte sur la capacité des groupes d'intérêt à peser sur le processus décisionnel démocratique et, en particulier, sur l'équilibre existant entre leurs impulsions et l'autonomie politique des décideurs. L'auteur se base sur quatre études de cas dans les domaines des transports et des technologies de l'information. Pour Irina Michalowitz, les acteurs privés concernés influencent effectivement la prise de décision dans le cadre de l'Union, mais moins qu'on pourrait le croire de prime abord.
(LD)
*** ETIENNE MONTERO: Les contrats de l'informatique & de l'Internet. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles). 2005, 271 p.. ISBN 2-8044-1723-9.
Rares sont, désormais, les opérations, activités et professions qui échappent à l'emprise de l'informatique et des réseaux. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui explore de manière détaillée les rapports entre l'informatique lato sensu et le droit contractuel, tant il est vrai que ce nouveau mode - et cette nouvelle mode - de contracter suscite des questions juridiques originales, sinon inédites. Dans une première partie, l'auteur - qui enseigne le droit des obligations et le droit de l'informatique aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur - examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes, ce qui l'amène à s'intéresser successivement à la formation, à la qualification et au contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s'intéresse, elle, à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir présenté les divers types de réseaux et services disponibles, le Pr. Etienne Montero donne un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Il analyse ensuite certains contrats conclus en amont de l'usage des réseaux (création et hébergement d'une base de données ou d'un site web, fourniture d'un accès à l'Internet…) avant de porter son attention sur quelques questions juridiques liées au "commerce électronique", soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques. A cet égard, l'exposé s'articule suivant les différentes étapes de la conclusion d'un contrat en ligne: la publicité en ligne, l'échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne. Un ouvrage très complet !
(Bo)
*** 2004 Yearbook - Annuaire - Jahrbuch. Television Channels - Programme Production and Distribution / Les chaînes de télévision - Production et distribution des oeuvres audiovisuelles / Fernsehsender - Programmproduktion und -handel. Observatoire européen de l'audiovisuel (76 allée de la Roberstau, F-67000 Strasbourg. Tél.: (33-3) 88144400 - fax: 88144419 - Courriel: obs@obs.coe.int - Internet: http://www.obs.coe.int /yb_premium/public/). 2005, n° 5, 124 p., 80 €. ISBN 92-871-5565-8.
Chaque année, l'Observatoire européen de l'audiovisuel, dépendant du Conseil de l'Europe, publie un annuaire en cinq volumes proposant "une analyse complète du secteur audiovisuel (cinéma, télévision, vidéo et multimédia) dans ses trente-cinq États membres". Le présent volume est consacré aux chaînes de télévision et offre de nombreuses statistiques comme, par exemple, le pourcentage de temps d'antenne occupé par les différents types d'émissions (divertissement, sport, information) pour les principales télévisions publiques de chaque pays membre, le classement des plus grands groupes de production tv dans l'Union ou leur situation financière moyenne. Elle présente également les résultats de la huitième étude Eurofiction sur le marché des programmes de fiction en Europe.
(FRo)
*** 2005 Yearbook - Annuaire - Jahrbuch. Household Audiovisual Equipment - Transmission - Television Audience / Equipement audiovisuel des ménages - Transmission - Audience de la télévision / Audiovisuelle Ausstattung der Haushalte - Ubertragungswege - Fernsehreichweiten. Observatoire européen de l'audiovisuel (voir coordonnées supra). 2005, nº 2, 112p, 85 €. ISBN 92-871-5785-5.
Il s'agit d'un autre recueil de données statistiques concernant, cette fois, l'équipement des ménages en télévisions, magnétoscopes et lecteurs de DVD, ainsi que les dépenses de ces ménages par rapport à ces biens. Viennent ensuite des statistiques sur les moyens de transmission audiovisuels tels que le câble, le satellite ou la télévision numérique terrestre et la situation financière des entreprises de ce secteur. Le troisième chapitre est consacré à l'audience de la télévision en Europe, avec les taux d'audience moyenne, les parts de marché du service public et des chaînes régionales, ainsi que les chiffres sur les abonnements aux bouquets numériques. La dernière partie présente les parts de marché d'audience télévisuelle pays par pays.
(NDu)