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Bulletin Quotidien Europe N° 9173
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/justice

Le Barreau européen attend toujours la création d'un médiateur européen en matière de droit pénal

Bruxelles, 12/04/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) souhaite la création d'un médiateur européen en droit pénal. Voilà ce qui ressort du débat organisé à Trèves le 7 avril par l'Académie de droit européen (ERA) et le CCBE, en présence d'un grand nombre d'avocats, de juges et de fonctionnaires de l'UE. L'idée de créer ce médiateur avait été introduite par le CCBE suite à une proposition de décision-cadre de la Commission d'avril 2004 sur...

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