Bruxelles, 12/04/2006 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE n°9172), la Commission européenne a adopté le 12 avril un avant-projet de budget rectificatif sur l'excédent budgétaire de 2005, qui s'élève seulement à 2,410 milliards d'euros, soit l'excédent le plus faible depuis 1997. L'excédent 2005 ne représente que 2,3 % du budget total, alors qu'en 2004, l'excédent s'était élevé à 2,6 % du total, en 2003 à 5,9 % et en 2002 à 7,8 %. « Une meilleure planification et l'amélioration constante de la gestion du budget de l'UE, à tous les niveaux, portent leurs fruits. Les Etats membres ne versent plus désormais chaque année au budget que le montant réellement nécessaire », se félicite la Commissaire au budget, Dalia Grybauskaité.
Une fois adoptée par les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement), cette proposition permettra de réduire de 2,410 milliards d'euros les contributions des Etats membres de l'UE au budget 2006. Les diminutions seront particulièrement significatives pour l'Allemagne (-496 millions d'euros), le Royaume-Uni (-415 millions), la France (-383 millions), l'Italie (-314 millions), l'Espagne (-196 millions), ou encore les Pays-Bas (-106 millions).
Seulement 1 % des crédits du budget 2005 de l'UE, soit 1,077 milliard d'euros, n'a pas été utilisé. Ce résultat, auquel il faut ajouter des recettes supplémentaires d'un montant de 1,292 milliard d'euros, permettra de réduire de 2,410 milliards d'euros les contributions nationales au budget 2006, ce qui correspond à un niveau historiquement bas, qui n'avait plus été atteint depuis 1997. En retirant du calcul les réserves spéciales inutilisées (par définition, les réserves ne sont consacrées qu'à des dépenses inattendues), le niveau de crédits de l'UE non utilisés en 2005 a même été inférieur à 1 milliard d'euros; il s'est établi à 871 millions d'euros, soit 0,8 % du budget total (qui est de 105,7 milliards d'euros en crédits de paiement).
Les crédits 2005 non dépensés sont répartis de la manière suivante: 157 millions d'euros pour l'agriculture, soit 0,3 % de l'enveloppe totale consacrée à ces politiques (48,510 milliards), 58 millions pour les actions structurelles (0,2 % sur un total de 32,641 milliards), 181 millions pour les actions extérieures (3,5% du total pour ces actions), 463 millions pour la stratégie de préadhésion (soit, tout de même, 13,5 % des crédits de la rubrique, en raison principalement de la transmission tardive des demandes de paiement par les autorités nationales). Les recettes supplémentaires qui ont alimenté le budget de l'UE sont venues principalement des contributions de tiers: 1,167 milliard d'euros d'euros sur un total de 1,292 milliard d'euros.
La Commission présentera au début du mois de juin un autre avant-projet de budget rectificatif destiné à mettre à jour les contributions des Etats membres pour 2006 en fonction des nouvelles prévisions concernant le revenu national brut (RNB), la TVA et les droits de douane, des montants actualisés de la correction britannique et de l'excédent du fonds de garantie pour les actions extérieures.