Bruxelles, 12/04/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) a marqué, le 12 avril, son accord de principe sur l'accord interinstitutionnel mettant en œuvre le cadre financier 2007-2013 tel qui ressort de la négociation du 4 avril (EUROPE n° 9168 et 9169). Tous les Etats membres ont dit qu'ils acceptaient le texte final, qui devra encore être revu par les juristes-linguistes avant d'être adopté formellement par le Conseil sans débat, dans les prochaines semaines. Le PE adoptera le texte lors de sa plénière du 15 au 18 mai à Strasbourg. Certaines délégations ont souligné toutefois la nécessité de revoir la courbe des dépenses pour la PESC (250 millions d'euros en moyenne sur la période 2007-2013, avec une montée en puissance progressive des fonds année après année) pour tenir compte de l'importante mission (police, état de droit) que l'UE compte mener en 2007 au Kosovo.
Selon le compromis final, le montant maximal total des dépenses de l'UE à 27 pour 2007-2013 est de 864,316 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,048% du revenu national brut (RNB) de l'UE. En crédits de paiements, l'enveloppe est de 820,780 milliards (1,00% du RNB). Le Conseil européen de décembre 2005 avait tablé sur 862,363 milliards en crédits d'engagement (1,045 % du RNB) et 819,380 milliards en crédits de paiements (0,99%). L'accord final permet donc de revoir ces montants à la hausse de 1,953 milliard en crédits d'engagement et de 1,4 milliard en crédits de paiements.
Cette enveloppe de 864,316 milliards d'euros est ainsi répartie: 382,139 milliards pour la rubrique 1 « croissance durable » (308,041 pour la cohésion et 74,098 pour la compétitivité et l'emploi), 371,344 milliards pour la rubrique 2 « gestion des ressources naturelles » (dont 293,105 pour les dépenses agricoles de marché et les aides directes), 10,770 milliards pour la rubrique 3 « citoyenneté, liberté, sécurité et justice », 49,463 milliards pour la rubrique 4 « actions extérieures », 49,800 milliards pour les dépenses administratives en rubrique 5, et 800 millions de compensations.