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Bulletin Quotidien Europe N° 9167

5 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le président de la Cour constitutionnelle slovaque Jan Mazak sera le nouvel avocat général

Luxembourg, 04/04/2006 (Agence Europe) - Le gouvernement slovaque a nommé Jan Mazak avocat général à la Cour de justice européenne. Jan Mazak est l'actuel président de la Cour constitutionnelle slovaque. Comme tous les nouveaux membres de la Cour, il prendra ses fonctions le 6 octobre prochain pour un mandat de six ans.

La Cour constitutionnelle slovaque aura d'ici là pris sa décision sur le Traité constitutionnel européen. En juillet 2005, elle avait suspendu sa ratification par...

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