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Bulletin Quotidien Europe N° 9167

5 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Commission rappelle à l'ordre pas moins de 18 Etats membres pour transposition incorrecte des directives communautaires - Andris Piebalgs adresse une bonne note au Danemark et aux Pays-Bas

Strasbourg, 04/04/2006 - Comme nous l'avions annoncé le 30 mars, la Commission a adopté mardi un paquet de procédures d'infraction à l'encontre de presque tous les Etats membres pour transposition incorrecte des directives communautaires dans le domaine de l'énergie (libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, « électricité verte », biocarburants et stocks pétroliers) dans leur législation nationale. Plus de 105 cas avaient été étudiés ces derniers mois par la...

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