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Bulletin Quotidien Europe N° 9140

28 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose de relever les franchises de taxes pour les marchandises accompagnant le trafic international de voyageurs - Introduction ou suppression de limites quantitatives pour certains produits

Bruxelles, 27/02/2006 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a lancé le 27 février une proposition de directive qui vise à adapter les seuils des franchises de taxes pour les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs entrant dans l'Union européenne. De plus, cette proposition établit, met à jour ou supprime des limites quantitatives pour certains produits, tels que les boissons alcoolisées, le café...

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