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Bulletin Quotidien Europe N° 9127

9 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La France menacée d'une amende journalière de 168 000 euros si elle ne respecte pas une directive concernant les biotechnologies

Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la France qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter la législation européenne concernant les biotechnologies. Pour la deuxième fois, la France sera traduite devant la Cour de justice des Communautés européennes pour manquement à l'obligation qu'elle avait d'exécuter un arrêt rendu en 2003 la sommant de...

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