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Bulletin Quotidien Europe N° 9127

9 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission propose de simplifier les règles en matière d'aides d'Etat agricoles et de faciliter les mesures de soutien en cas de crise

Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE n°9126), la Commission européenne a adopté le 8 février une proposition pour mettre à jour le règlement de 2004 qui permet aux Etats membres de ne pas être obligés de notifier certaines aides d'Etat accordées aux petites et moyennes entreprises de secteur agricole. Après consultation des Etats membres et des parties intéressées, la Commission envisage de mettre en œuvre ce règlement à compter de janvier 2007. Le...

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