login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9127

9 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Mme Gebhardt et M. Harbour proposent une reformulation radicale de la libre prestation de services

Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - Des négociations intenses sont en cours au Parlement européen entre la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt (rapporteur) et le conservateur britannique Malcolm Harbour (rapporteur fictif) afin de trouver un compromis au sujet de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Elles portent sur les éléments les plus controversés de la proposition législative: le principe de « libre prestation de services » qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES