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Bulletin Quotidien Europe N° 9127

9 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/ogm
L'ancien moratoire européen sur les OGM serait contraire aux règles du commerce multilatéral, et les clauses de sauvegarde de 6 Etats membres manqueraient de fondement scientifique - L'UE reste confiante car son système d'autorisation des OGM n'est pas remis en cause

Bruxelles, 08/02/2006 (Agence Europe) - Le rapport intérimaire du panel de l'OMC sur le différend transatlantique en matière d'OGM a été transmis mardi soir à la Commission européenne. Grâce aux indiscrétions de la presse, son contenu, bien que confidentiel, n'est pas longtemps resté secret - du moins pour ce qui concerne les premiers enseignements à tirer des 1 050 pages actuellement analysées par les experts de la Commission.

Rappelons que ce rapport liminaire fait suite à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelle que soit l'évolution de l'affaire Arcelor/Mittal Steel, l'Europe doit définir ses règles en matière de gouvernance des entreprises
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ISLAM : Javier Solana se rendra la semaine prochaine dans plusieurs pays arabes pour tenter d'apaiser les tensions sur les caricatures publiées en Europe - L'UE se dit « choquée » des provocations iraniennes sur l'Holocauste
(EU) PE/ISLAM : la réponse violente des extrémistes musulmans aux caricatures de Mahomet n'est pas celle de la grande majorité des musulmans d'Europe, qui sont de « bon démocrates », soulignent Cem Özdemir et Sajjad Karim
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/PALESTINE :
(EU) PE/MAROC :
(EU) UE/DEFENSE : l'UE doit réviser sa stratégie globale et perfectionner ses outils civils et militaires
(EU) UE/OTAN/CONFERENCE DE MUNICH : Jaap de Hoop Scheffer déplore les obstacles au développement de la coopération entre l'OTAN et l'UE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL/ELARGISSEMENT : le rapport de la Commission sur la mobilité des travailleurs dans l'UE après 2004 montre que les marchés de l'emploi sont restés stables après l'élargissement - Vladimir Spidla annonce un rapport de la Commission sur les effets de la directive « détachement des travailleurs » dans les deux mois
(EU) UE/AGRICULTURE/ENERGIE : la Commission a adopté une stratégie ambitieuse en faveur des biocarburants
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de simplifier les règles en matière d'aides d'Etat agricoles et de faciliter les mesures de soutien en cas de crise
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : Mme Gebhardt et M. Harbour proposent une reformulation radicale de la libre prestation de services
(EU) UE/OMC/OGM : l'ancien moratoire européen sur les OGM serait contraire aux règles du commerce multilatéral, et les clauses de sauvegarde de 6 Etats membres manqueraient de fondement scientifique - L'UE reste confiante car son système d'autorisation des OGM n'est pas remis en cause
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : Washington demande la suppression immédiate des sanctions européennes à propos du Byrd Amendment - Après le rapport de l'OMC, « l'UE doit changer ses pratiques dans le commerce des OGM »
(EU) UE/EDUCATION/SOCIAL/CORRIGENDUM :
(EU) UE/ONU/ENVIRONNEMENT : l'UE salue la déclaration de Dubaï qui formalise le premier accord international sur la gestion globale des produits chimiques
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la France menacée d'une amende journalière de 168 000 euros si elle ne respecte pas une directive concernant les biotechnologies
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS : Caroline Lucas fustige le gouvernement Blair dans l'affaire de la taxation de l'aviation
(EU) UE/MEDIAS : des normes volontaires sont le meilleur moyen de développer le marché de la télévision numérique, estime la Commission
(EU) PE/CULTURE/RECHERCHE : l'Union européenne doit soutenir la recherche en matière de protection du patrimoine culturel, estime le PPE-DE
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine le régime d'exonération fiscale des "holdings 1929" luxembourgeois
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur la contribution de la Grèce au régime de préretraite de l'OTE
(EU) UE/CONCURRENCE/DEFENSE : feu vert au rachat de certaines activités d'EADS Deutschland par MBDA
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/ALDE/SOCIAL : pour adapter les systèmes sociaux européens à la mondialisation, il faut donner la priorité aux politiques du marché du travail et à la réforme de la politique sociale, estime André Sapir
(EU) UE/LISBONNE/ITALIE : Confindustria a présenté à Bruxelles un rapport préoccupant
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Communauté européenne a une compétence exclusive pour conclure la nouvelle Convention de Lugano CE/AELE sur les décisions de justice
(EU) UE/MIGRATIONS/ASILE/CROIX ROUGE : appel aux institutions européennes et aux Etats membres
(EU) UE/JEUX OLYMPIQUES/DOPAGE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/02/2006 :