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Bulletin Quotidien Europe N° 9118

27 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aide d'etat
La Commission poursuit l'Italie et la Belgique pour non récupération d'aides illégales

Bruxelles, 26/01/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'assigner l'Italie et la Belgique devant la Cour de justice pour non recouvrement d'aides illégales. L'Italie ne s'est pas conformée à une décision du 20 octobre 2004 lui imposant de récupérer des aides accordées aux entreprises affectées par des calamités naturelles en 2002. La Belgique, quant à elle, n'a toujours pas appliqué une décision du 24 avril 2002 qui déclarait incompatible l'aide accordée par les...

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