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Bulletin Quotidien Europe N° 9118

27 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La République tchèque justifie son rejet de l'accord sur les taux réduits de TVA: l'Autriche a pu pérenniser une dérogation négociée en 1994

Bruxelles, 26/01/2006 (Agence Europe) - La République tchèque a expliqué les raisons pour lesquelles elle a rejeté la proposition de compromis de la Présidence autrichienne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (EUROPE N° 9117). Elle considère que la négociation ne doit pas simplement porter sur l'annexe K de la directive 77/388/CEE (dite sixième directive « TVA ») qui contient la liste des services à forte intensité de main-d'œuvre pouvant bénéficier de ces...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Progrès de la démocratie européenne à l'avantage des citoyens
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PALESTINE : face à la victoire du Hamas, l'UE se dit prête à coopérer avec tout gouvernement poursuivant ses buts par des moyens pacifiques
(EU) UE/BELARUS : nouvelle initiative de la Commission en faveur de l'accès à des médias libres et indépendants- 2 millions pour un consortium dont font partie aussi des journalistes russes et biélorusses
(EU) UE/IRAN : Beijing apporte son soutien à la proposition de Moscou de délocalisation des activités iraniennes d'enrichissement d'uranium
(EU) PE/ELARGISSEMENT : la commission des affaires étrangères demande que la Commission précise et définisse la « capacité d'absorption » de l'UE
(EU) PE/CIA : la commission temporaire du Parlement européen aura Carlos Coelho comme président et Claudio Fava comme rapporteur - Sarah Ludford propose d'inviter Marty, Solana, Frattini, de Vries et un membre de l'administration américaine
(EU) PE/DEFENSE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/COMMUNISME : l'Assemblée condamne les crimes des régimes communistes (mais ne demande pas au Comité des ministres d'adopter une déclaration dans ce sens)
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée dénonce l'inaction du Comité des ministres en Tchétchénie
(EU) PE/PSE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) PE/TRANSPARENCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : en 2005, 99% des fonds disponibles ont été versés aux Etats membres, se félicite Mme Hübner, qui affirme par ailleurs qu'il n'y a pas d'aides de l'UE en cause dans la délocalisation d'Electrolux
(EU) UE/FISCALITE : la République tchèque justifie son rejet de l'accord sur les taux réduits de TVA: l'Autriche a pu pérenniser une dérogation négociée en 1994
(EU) UE/OMC : les ministres du Commerce se retrouvent sous la lumière des projecteurs à Davos - Contribution du G-10 pour sortir de l'impasse
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : la Commission veut renforcer concrètement sa coopération policière avec les Etats-Unis
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du Parlement européen, la Présidence autrichienne et le Commissaire Barrot sont inquiets pour le financement des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T)
(EU) PE/TRANSPORTS/PRESIDENCE AUTRICHIENNE : la sécurité des transports au cœur des priorités de la Présidence autrichienne
(EU) PE/MEDIAS : Viviane Reding présente au Parlement son projet de révision de la directive « TVSF » - Le placement de produits suscite des interrogations
(EU) PE/TRANSPORTS : feu vert à une licence communautaire pour les contrôleurs du trafic aérien
(EU) PE/ENERGIE : seule une plus grande volonté politique permettra d'obtenir des dividendes substantiels en matière d'efficacité énergétique, selon l'audition du Parlement européen avec les parlements nationaux
(EU) UE/TRANSPORTS : débat sur les enjeux d'un système unique de signalisation ferroviaire en Europe
(EU) PE/ENERGIE/CAUCASE :
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE : accueil nuancé au rapport de la Commission
(EU) PE/EUROMED : réunions à Lisbonne de la commission économique et financière de l'Assemblée parlementaire et à Tunis de son groupe de travail sur la création d'une banque euroméditerranéenne
(EU) UE/AIDE D'ETAT :
(EU) UE/AIDE D'ETAT/TRANSPORT : la Commission s'oppose au système allemand de remboursement d'une partie du péage autoroutier payé par les camions
(EU) UE/AIDE D'ETAT : la Commission poursuit l'Italie et la Belgique pour non récupération d'aides illégales
(EU) UE/CONCURRENCE : Adidas peut racheter Reebok
(EU) UE/AIDE D'ETAT :
(EU) UE/AIDE D'ETAT :
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/PATRONAT : Ernest-Antoine Seillière demande aux décideurs politiques de placer la compétitivité en tête des agendas européen et nationaux et de sortir de la crise institutionnelle européenne en se mettant d'accord sur une méthode et un calendrier pour améliorer la gouvernance européenne
(EU) UE/DEFENSE : l'Agence européenne de défense va se concentrer sur le développement des capacités de l'UE en matière de C3, ravitaillement en vol et transport stratégique
(EU) UE/NUCLEAIRE : Euratom accède au Forum international sur les réacteurs de fission nucléaire de quatrième génération
(EU) UE/CHINE :
(EU) UE/TRIBUNAL Iere INSTANCE : le régime allemand d'exonération fiscale en faveur des centrales nucléaires ne constitue pas une aide d'Etat
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie doit intégrer l'ancienneté des lecteurs universitaires pour le calcul de leur rémunération, sous peine de 265 500 euros par jour d'amende
(EU) UE/ITALIE/VENETO :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/01/2006 :