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Bulletin Quotidien Europe N° 9118

27 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Italie doit intégrer l'ancienneté des lecteurs universitaires pour le calcul de leur rémunération, sous peine de 265 500 euros par jour d'amende

Luxembourg, 26/01/2006 (Agence Europe) - L'avocat général Poiares Maduro propose à la Cour de justice européenne de condamner l'Italie à une amende journalière de 265 500 euros pour inexécution d'un arrêt du 26 juin 2001 dans lequel la Cour l'avait condamnée parce qu'elle ne reconnaissait pas l'ancienneté de service des lecteurs de langue étrangère auprès de six universités italiennes, alors que les ressortissants italiens étaient rémunérés en fonction de leur ancienneté...

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