Bruxelles, 05/01/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a fait le 4 janvier sa rentrée 2006, avec la réunion de la sous-commission des droits de l'Homme présidée par la verte française Hélène Flautre. Les députés avaient choisi d'inviter Lotte Leicht, la directrice européenne de l'organisation internationale pour la protection des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), afin qu'elle fasse un bilan suite aux allégations sur les agissements illégaux des agents de la CIA dans le monde et sur le territoire européen (EUROPE n° 9061). « Il est choquant que l'Europe se soit réveillée trop tard dans cette affaire », a déclaré Mme Leicht, en affirmant que des informations complètes sur l'existence de nombreux « prisonniers fantômes » étaient disponibles bien avant que l'affaire n'éclate sur le territoire européen. Notre organisation était en mesure d'identifier 26 personnes détenues dans des endroits tenus secrets depuis 2002, a-t-elle précisé. « Si les institutions de l'UE, et en particulier le Parlement européen, ne se saisissent pas de ce dossier, elles n'auraient plus aucune légitimité ou autorité pour dénoncer des violations des droits de l'homme dans d'autres parties du monde », a renchéri Mme Leicht. Selon elle, Human Rights Watch dispose déjà d'informations selon lesquelles des « sites noirs » de la CIA se trouvent en Roumanie et en Pologne, et un nouveau témoignage confirme la présence d'une prison dans un troisième pays qui serait membre de l'Union. Lotte Leicht n'a cependant pas souhaité divulguer le nom de ce pays avant que l'information soit recoupée. Elle a aussi mis en avant les témoignages de plusieurs prisonniers qui auraient été kidnappés et torturés, sans que leur soit offerte l'opportunité d'un procès équitable. Mme Leicht a lancé un appel au Parlement européen pour que, dans le cadre de la commission d'enquête temporaire qui devrait être lancée d'ici la fin janvier (EUROPE n° 9093), il assure le suivi de cette affaire de manière à obtenir des informations des Etats et de leurs services de renseignements. Pour Karim Sajjad (ALDE, britannique), « le Parlement a un rôle crucial à jouer. (…) Nous devons apporter tout notre soutien pour que cette enquête soit diligentée ». Si les cas d'extradition forcée semblent être avérés, le conservateur britannique Charles Tannock a insisté sur le fait que le « Parlement n'aura pas la faculté d'obtenir des informations de la part des services de renseignements nationaux, étant donné que même les députés nationaux ne disposent pas de ces prérogatives ». Le travailliste britannique Richard Howitt a indiqué pour sa part que « le Parlement doit éviter les doublons » avec le travail actuellement réalisé par le Conseil de l'Europe (EUROPE n° 9089) et que « les deux institutions devraient plutôt travailler de concert ». Le débat sur les activités de la CIA sera le 23 février à l'ordre du jour de la réunion de la sous-commission des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en raison de la présence de Dick Marty, le président de la commission juridique et des droits de l'Homme de l'Assemblée qui est rapporteur sur l'affaire des prisons et des avions de la CIA et qui viendra présenter son rapport d'enquête.
L'autre importante discussion de cette rentrée, pour les députés européens, portait sur le document de la Commission européenne sur le « programme thématique pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde », sur lequel il y a clairement « conflit entre le Parlement et la Commission », selon ce qu'a déclaré Hélène Flautre. Ce document, qui fera l'objet d'une communication de la Commission le 25 janvier, propose l'adoption de nouveaux instruments financiers dans le cadre des nouvelles perspectives financières en vue d'apporter un soutien à la démocratie et aux droits de l'Homme à l'extérieur de l'UE. Ce qui est notamment reproché à la Commission, « c'est qu'elle nous propose un programme financier transversal à la place des différents instruments existants », affirme Mme Flautre, pour qui « ce document ne soutient pas les ONG qui doivent travailler dans des pays à risques ». L'autre grand problème concerne la nouvelle base juridique des instruments financiers, qui ferait perdre au Parlement la codécision sur un des règlements dans ce domaine, affirment les parlementaires.
Par ailleurs, le Chypriote Marios Matsakis (ALDE) a indiqué qu'il avait passé le réveillon du jour de l'an en prison pour avoir tenté d'entrer en République turque de Chypre du Nord (RTCN, reconnue seulement par Ankara). Il a été libéré contre une forte caution et s'est inquiété des suites possibles, puisqu'il pourrait à nouveau retourner en prison.