Bruxelles, 05/01/2006 (Agence Europe) - Changements climatiques, biodiversité, qualité de l'air et déchets sont les dossiers environnementaux prioritaires inscrits au programme de travail conjoint des Présidences autrichienne et finlandaise pour leurs mandats successifs à la tête du Conseil de l'UE. Ces dossiers mobiliseront toute leur attention tandis que se poursuivront les efforts visant l'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques sectorielles de l'UE (processus de Cardiff) et la réalisation du développement durable, en mettant notamment l'accent sur les modes de production et de consommation. La révision à mi-parcours du sixième programme d'action pour l'environnement prévue en 2006 sera l'un des autres grands chantiers: sa progression est toutefois subordonnée à l'examen des sept stratégies thématiques (qualité de l'air, prévention des déchets et recyclage, utilisation durable des ressources naturelles, environnement marin, environnement urbain, protection des sols, utilisation durable des pesticides) qui a pris du retard sur le calendrier initial. Toutes les stratégies devraient être sur la table à la mi-2006. Voici dans chacun de ces domaines d'action, les objectifs visés au sein de l'UE et au niveau international:
Changements climatiques. Au plan interne: révision de la directive 2003/87/CE qui a institué, au 1er janvier 2005, le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions, et mise en œuvre de la nouvelle phase du programme européen pour les changements climatiques (PECC). Le début des discussions sur l'inclusion de l'aviation dans le système communautaire des quotas d'émissions est au programme, mais il dépendra de la date à laquelle la Commission présentera sa proposition législative. Au plan externe: contribuer au lancement du processus devant conduire à un accord international sur un régime global de lutte contre les changements climatiques pour l'après-2012, et continuer d'inscrire ce sujet à l'agenda du dialogue transatlantique et des relations de l'UE avec les autres pays tiers.
Biodiversité. Promouvoir les progrès de l'UE vers la réalisation de son objectif de stopper le déclin de la biodiversité d'ici à 2010, et préparer deux rendez-vous internationaux: la 8ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique et la troisième réunion des parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité (Brésil, Printemps 2006).
Qualité de l'air. Au plan interne, l'objectif est d'améliorer la cohérence et l'efficacité du cadre réglementaire sur la base de la nouvelle proposition de directive de la Commission pour un air plus pur en Europe (« Cleaner Air for Europe »), de modifier la législation en vigueur en vue de promouvoir des normes d'émissions plus ambitieuses pour les véhicules à moteur et les poids lourds (EURO V et EURO VI), de réviser la directive sur la qualité des carburants. Au plan externe, il conviendra de conserver l'élan pour encourager la coopération internationale en vue d'une meilleure protection de la couche d'ozone lors de la 18ème conférence des parties au Protocole de Montréal (automne 2006).
Déchets. Il s'agira notamment de clarifier et consolider la législation communautaire pour en améliorer la mise en œuvre, et de faire progresser la coopération internationale en matière de gestion des déchets (8ème conférence des Parties à la Convention de Bâle (automne 2006).
Eau. Au plan interne: faire progresser les travaux sur les nouvelles propositions, attendues de la Commission, concernant la gestion des risques d'inondation ainsi que les substances dont le déversement dans l'eau devra être en priorité contrôlé ou interdit en raison de leur dangerosité (« substances prioritaires dans le domaine de l'eau »). Au plan externe: jouer un rôle positif lors du quatrième Forum mondial sur l'eau (printemps 2006).
Technologies environnementales. Travailler en étroite coopération avec la Commission pour favoriser des progrès dans la mise en œuvre du plan d'action pour les éco-technologies - dossier sur lequel se pencheront les ministres de l'Environnement de l'UE lors de leur Conseil informel en mai prochain. Les deux Présidence sont en outre convenues d'assurer le suivi des travaux en cours pour lier les technologies environnementales et les marchés publics.
Gouvernance environnementale globale. Confirmer l'engagement de l'UE à contribuer à l'amélioration de la gouvernance environnementale globale, et jouer un rôle moteur dans la promotion des questions environnementales au niveau global lors de la 9ème session spéciale du Conseil des gouverneurs du Programme des Nations unies pour l'environnement (février 2006).
Développement durable. Permettre au Conseil européen de mars d'adopter la stratégie révisée de développement durable de l'UE pour 2005-2010, sur la base des principes directeurs arrêtés par les chefs d'Etat et de gouvernement un an plus tôt et des orientations présentées récemment par la Commission (EUROPE n° 9090). Les travaux préparatoires seront alimentés par les contributions des différentes formations du Conseil et viseront à rassembler les priorités et les objectifs du développement durable dans une stratégie claire et cohérente qui puisse être facilement communiquée aux citoyens. La Présidence autrichienne compte présenter des propositions pour la ratification des protocoles à la Convention alpine dans les domaines des transports et de l'agriculture, en tant que contribution au développement durable de la région alpine. Il conviendra par ailleurs de préparer la contribution de l'UE aux prochaines sessions de la Commission du développement durable des Nations unies (printemps 2006 et 2007) qui seront consacrées aux thèmes suivants: énergie pour le développement durable, changements climatiques, pollution de l'air, développement industriel.