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Bulletin Quotidien Europe N° 9091

17 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Confirmation de la décision de la Commission jugeant incompatibles avec le marché commun des aides en faveur du secteur bancaire italien

Luxembourg, 16/12/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a confirmé la décision de la Commission sur l'incompatibilité des aides en faveur du secteur bancaire italien avec le marché commun car ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre Etats membres et de fausser la concurrence, indique un communiqué. Dans sa décision du 11 décembre 2001, la Commission estimait que la législation italienne avait institué un régime d'aides incompatibles avec le marché...

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