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Bulletin Quotidien Europe N° 9091

17 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/statistiques
Le Conseil amende le règlement sur les données statistiques utilisées dans le cadre de la procédure pour déficit excessif

Bruxelles, 16/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 12 décembre sans débat les modifications au règlement 3605/93 concernant la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure pour déficit excessif. Ces changements se réfèrent aux deux premiers axes de la stratégie de la Commission énoncée dans sa communication du 22 décembre 2004 (EUROPE N° 8856). En cas de doutes sur le traitement de certaines transactions comptables, les Etats membres...

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