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Bulletin Quotidien Europe N° 9091

17 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil europeen/tva
L'accord sur les taux réduits lie à la décision sur les perspectives financières

Bruxelles, 16/12/2005 (Agence Europe) - Vendredi soir, le Conseil européen n'avait toujours pas entamé une discussion (voulue par la France) sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Présidence britannique ayant décidé jeudi soir de reporter le débat jusqu'à la fin du Sommet. L'adoption du nouveau compromis britannique sur un régime de taux réduits présenté au Coreper le 14 décembre dépendait du résultat des négociations sur les perspectives financières...

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