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Bulletin Quotidien Europe N° 9091

17 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva
Europa Nostra appelle aux taux réduits de TVA dans la rénovation de monuments historiques et lieux de culte

Bruxelles, 16/12/2005 (Agence Europe) - Europa Nostra, la Fédération paneuropéenne du patrimoine, a lancé le 14 décembre, à la veille du Conseil européen un appel aux chefs d'Etat et de gouvernement européens pour l'introduction de taux réduits de TVA dans le domaine de la rénovation de bâtiments historiques (sur le dernier Ecofin, voir EUROPE N° 9083). Dans une lettre adressée aux participants au Sommet, Otto von der Gablentz, président de la Fédération, insiste sur...

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