Bruxelles, 16/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié le 15 décembre un rapport d'évaluation sur la directive 1998/26/CE concernant le caractère définitif du règlement. Cette directive vise à réduire les risques résultant de la participation à des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. Le rapport conclut que la législation en question fonctionne bien et que les Etats membres sont satisfaits. Ces derniers estiment en effet que la directive...