Bruxelles, 09/12/2005 (Agence Europe) - Alors que la réorientation en faveur des aides horizontales se confirme, le dernier tableau de bord des aides d'Etat en 2004, montre en revanche que la tendance à la baisse des aides d'Etat s'est stabilisée. Les chiffres publiés vendredi par la Commission sont « plutôt décevants » pour le porte-parole de Neelie Kroes, qui note que « malgré des engagements répétés des chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen en faveur de moins et de meilleures aides d'Etat, ils ne donnent toujours pas moins ». Environ 62 milliards d'euros d'aides (soit 0,6% du PIB de l'UE) contre 53 milliards en 2003 et 49 milliards en 2002. 40 milliards ont été affectés au secteur manufacturier et des services, 15 milliards à l'agriculture et à la pêche, 5,5 milliards à l'industrie houillère et un peu plus d'un milliard aux transports (hors transport ferroviaire). « Il est évident qu'un des meilleurs moyens de réduire les aides d'Etat est de faire un meilleur usage d'autres mesures telles que les mesures générales et règlementaires, qui faussent moins ou pas du tout la concurrence », a déclaré dans un communiqué la Commissaire chargée de la concurrence.
Si le niveau global des aides est resté stable pour l'ensemble de l'UE, il a évolué différemment selon les Etats membres. Le volume d'aide par rapport au PIB a chuté à Chypre, en République tchèque et à Malte suite à la suppression progressive des aides de préadhésion, ainsi qu'en Irlande, du fait d'une réduction de l'impôt sur les sociétés et d'une hausse simultanée du PIB. En revanche, l'aide a connu une hausse en France (aide à la restructuration d'Alstom principalement), ainsi qu'en Suède et au Royaume-Uni (recours accru à des aides en faveur d'objectifs horizontaux comme l'environnement). En chiffres absolus, c'est l'Allemagne qui a accordé le plus d'aides (17,2 milliards), suivie de la France (8,9 milliards), de l'Italie (7 milliards), du Royaume-Uni (5,4), de l'Espagne (4) et de la Pologne (2,9). Le montant total des subventions publiques versées par les 10 Etats membres issus du dernier élargissement s'élève à 5,2 milliards d'euros en 2004. En termes de répartition géographique interne, la partie des aides consacrées par les Etats membres aux régions assistées a été de 12,3 milliards en 2004, soit 27% de l'aide totale (à l'exception de l'agriculture, de la pêche et des transports pour lesquels il n'existe as de ventilation régionale).
En 2004, la part des aides consacrées à des objectifs horizontaux a représenté 76% du montant total des aides (hors agriculture, pêche et transports), réparti selon quatre objectifs: l'environnement et les économies d'énergie (25% des aides totales), le développement économique régional (18%), la recherche et le développement (12%) et les PME (12%). Les 24% restants ont été alloués à des secteurs spécifiques: l'industrie houillère (12%), l'industrie manufacturière (9%) et les services (3%). Dans environ la moitié des Etats membres, plus de 90% des aides octroyées en 2004 étaient consacrées à des objectifs horizontaux. France, Espagne et Irlande ont affecté environ 60% de leurs aides à ces objectifs, alors que Hongrie, Chypre, République slovaque, Pologne et Portugal et Malte y ont consacré moins, voire bien moins, que 50% du total des aides attribuées.
3,4 milliards euros d'aides illégales (hors intérêts) doivent encore être effectivement récupérées, sur un total de 9,4 milliards d'euros depuis 2000. Les quelque 6 milliards d'euros d'aides déjà remboursées à la fin juin 2005 représentent 63,5% du montant total à récupérer, mais seulement 29 cas sur les 96 décisions prises entre 2000 et 2005.