Un ton nouveau. La dernière phase préparatoire de la Conférence de Hong-Kong a été encourageante et utile, malgré les divergences confirmées et les incertitudes qui subsistent sur le résultat du «cycle de Doha». Jamais auparavant l'UE n'avait été aussi franche et ouverte dans l'affirmation de sa conception des négociations commerciales internationales. La simple réduction des droits de douane et autres entraves aux échanges n'est pas suffisante: elle peut au contraire s'avérer dommageable pour les pays les plus pauvres. Je suis parmi ceux qui l'affirment depuis longtemps ; ces idées figurent maintenant dans des documents de la Commission. Des concepts hier négligés ou rejetés font aujourd'hui partie de la position européenne. En même temps, l'UE réagit enfin aux accusations de protectionnisme et à la légende fausse et malfaisante d'une «Europe forteresse». Dans ces domaines, l'Europe n'est plus complexée, elle n'est plus sur la défensive.
J'en veux pour preuve deux documents. Le premier est la lettre de José Manuel Barroso au président du Conseil européen Tony Blair et à tous les chefs d'Etat ou de gouvernement qui en font partie. Le président de la Commission affirme sa fierté d'Européen en soulignant que: l'UE est le marché le plus ouvert aux pays pauvres et représente un modèle par son initiative « Tout sauf les armes » ; elle est le principal donateur d'assistance au commerce de ces pays ; le soutien à l'agriculture européenne n'est plus lié à la production (sinon pour une partie minime) et donc il ne provoque plus de distorsions commerciales ; l'UE a bataillé pour un accord à l'OMC sur l'accès facilité des pays pauvres aux médicaments contre les pandémies et sur des dérogations aux règles sur la propriété intellectuelle en faveur des mêmes pays ; elle a pris des initiatives pour résoudre les difficultés du coton africain ; elle a introduit à l'OMC le concept du traitement spécial et privilégié en faveur des pays les plus pauvres ainsi que le principe de négocier dans le même cadre la défense de la biodiversité, la protection des connaissances traditionnelles et la simplification des règles de l'origine. Tout ceci est dit dans la lettre de M. Barroso. L'UE a ainsi ouvert la voie pour que le cycle de Doha soit effectivement un «cycle du développement», en faveur des pays les moins favorisés.
Affirmations fermes. Le deuxième document est une série de fiches, préfacées par M. Mandelson, qui décrivent la position de l'UE au sein de l'OMC et exposent un certain nombre de principes fondamentaux qui, à ma connaissance, n'avaient pas encore été affirmés avec autant de vigueur et de fermeté. C'est un dossier qui devrait susciter pas mal de réflexions. J'en cite quelques idées significatives:
- la libéralisation des échanges ne peut pas donner à elle seule des résultats positifs ; elle doit être accompagnée de cadres et de règles, sinon elle risque d'entraîner des perturbations aussi bien économiques que sociales. L'UE insiste donc pour que les négociations dans le cadre de l'OMC portent à la fois sur la libéralisation du commerce et sur la définition de règles créant des conditions de concurrence équitables ;
- l'OMC n'est pas et ne peut pas devenir l'unique enceinte de mise en œuvre d'une meilleure gouvernance mondiale, mais elle doit tenir compte des résultats accumulés par d'autres organisations qui s'occupent de questions sociales, de santé et d'environnement. Les acquis de ces dernières doivent être sauvegardés et la cohérence entre les différents domaines doit être assurée ;
- l'OMC elle-même doit jouer un rôle spécifique pour une meilleure gouvernance mondiale, en étendant son champ d'action et en adaptant et renforçant ses règles, afin de gérer la relation entre le commerce et d'autres domaines comme l'environnement et le développement, en égalisant les conditions de concurrence. Ainsi, la mondialisation sera positive pour tous, pays riches et pays moins favorisés. La Commission européenne ajoute que l'UE est disposée à partager avec d'autres pays ou groupes de pays son expérience réunissant intégration des marchés, règles communes et mécanismes de solidarité ;
- la Commission cite quelques principes spécifiques qui doivent accompagner la libération des échanges ou prévaloir sur celle-ci: a) le principe de précaution, autorisant des mesures commerciales pour protéger la santé et le bien-être des citoyens, même avant que la preuve scientifique d'un dommage possible soit apportée ; b) la sauvegarde de la diversité culturelle ; dans le domaine audiovisuel, le commerce doit être organisé de manière à protéger cette diversité ; c) un dialogue favorisant la compréhension des liens entre commerce et développement social et couvrant non seulement les normes fondamentales du travail mais aussi le rapport entre ouverture commerciale, création d'emplois et lutte contre la pauvreté.
Je reviendrai la semaine prochaine sur les implications de ces principes.
(F.R.)