Luxembourg, 24/11/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a jugé que le Royaume-Uni avait le droit de proposer des modifications à son plan d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNA), même si ces modifications avaient pour conséquence d' augmenter la quantité totale des quotas d'émission après l'adoption par la Commission européenne de sa décision concernant cet Etat membre, indique un communiqué du Tribunal.
Limiter ce droit équivaudrait...