login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9075

25 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à un mécanisme de compensation pour
les agriculteurs danois dont les produits seraient « pollués » par des
semences OGM

Bruxelles, 24/11/2005 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Commission a autorisé un Etat membre, le Danemark, à payer des compensations aux agriculteurs qui subissent des pertes économiques suite à la présence de semences OGM dans les produits conventionnels ou biologiques qu'ils cultivent et qu'ils ne pourront plus vendre comme tels. Les aides pourront être versées si la présence d'OGM dépasse le seuil de 0,9%, et seront limitées à la différence de prix entre le prix du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES