Bruxelles, 23/11/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE, réunis en formation budgétaire, tenteront, le 24 novembre, de parvenir à un accord en deuxième lecture sur le projet de budget 2006. Le Conseil s'emploiera, avant cela, à surmonter les divergences qui l'opposent au Parlement européen sur le volume des crédits de paiements et le mode de financement de certaines des actions extérieures de l'UE (Irak, pays d'Asie victimes du tsunami, compensation aux pays ACP affectés par la réforme du régime communautaire du sucre: EUROPE n° 9071). Les Etats membres, de leur côté, ne sont pas tous d'accord sur les modalités de financement de l'aide de 40 millions d'euros en faveur des pays ACP fournisseurs de sucre ; la plupart des délégations soutiennent la proposition de la Commission prévoyant 40 millions d'euros en faveur des ACP sur le budget 2006 des actions extérieures de l'UE (EUROPE n° 9064), alors que quelques pays, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, souhaitent que cette enveloppe soit prélevée sur le budget de la Politique agricole commune (PAC). Le Comité des représentants permanents (Coreper) refuse, à ce stade, la quasi-totalité des amendements adoptés par le PE en octobre (EUROPE n° 9058, sur la première lecture) et a rétabli la plupart des montants retenus en juillet lors de la première lecture du Conseil (EUROPE n° 8992). Voici les principaux sujets qui seront abordés lors de la concertation entre le Conseil et le Parlement, alors que le trilogue budgétaire s'est déroulé mercredi après-midi (voir autre nouvelle).
Niveau des crédits de paiements: lors de sa première lecture, le PE a prévu des crédits de paiements de 116,22 milliards d'euros (1,05% du revenu national brut de l'UE), soit une augmentation de 9,4% par rapport au budget 2005 (106,24 milliards). Le Conseil propose 111,42 milliards de crédits de paiements (1,01 du RNB de l'UE), soit +4,8% par rapport au budget actuel. Le Parlement européen devrait demander au Conseil d'augmenter en décembre (deuxième lecture du PE) surtout les crédits des actions structurelles. Le Conseil table sur 35,49 milliards (paiements) pour les actions structurelles (le niveau consenti en première lecture), à savoir 3,74 milliards de moins que souhaité par le Parlement en première lecture (39,23 milliards).
Actions extérieures: le PE espère que le Conseil acceptera de mobiliser l'instrument de flexibilité pour financer une partie de certaines aides (reconstruction en Irak et en Asie, aide pour les producteurs ACP de sucre). Or, le Conseil n'est pas en mesure à ce stade d'accepter de dépasser le plafond de la rubrique. Lors de sa première lecture, le PE a approuvé pour cette rubrique 5,68 milliards d'euros en crédits d'engagements, laissant une marge négative de près de 420 millions. Le Conseil s'en tient au résultat de sa première lecture - 5,26 milliards - permettant de dégager une toute petite marge de 1,6 million. Les réductions envisagées par le Conseil portent surtout sur les priorités traditionnelles du PE: relations avec les ACP (-137,5 millions d'euros), programmes en faveur des pays méditerranéens et du Moyen-Orient (-57,5 millions), d'Amérique latine (-37,8 millions), et d'Asie (-85,1 millions), aides aux Balkans occidentaux candidats à l'adhésion (-33,8 millions). Par ailleurs, le Conseil prévoit de rétablir à 60,9 millions d'euros (en paiements) le budget pour la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), que le PE avait réduit en première lecture de 7 millions d'euros. Le budget PESC reste une des priorités principales du Conseil.
Agriculture: le Conseil accepte la lettre rectificative de la Commission prévoyant une réduction des dépenses agricoles de marchés de 362 millions d'euros (EUROPE n° 9067). Au total, pour cette rubrique, le Conseil prévoit 51,05 milliards d'euros en crédits d'engagements (43,28 milliards pour les dépenses de marché et 7,77 milliards pour le développement rural) et 50,99 milliards pour les paiements.
Politiques internes: le PE demande, pour les programmes en codécision, des crédits dépassant les montants de référence prévus. Le Conseil envisage de restaurer le niveau qu'il avait décidé en première lecture (8,5 milliards d'euros en crédits de paiements), ce qui représente une réduction 303,64 millions par rapport au vote du PE en première lecture, dont une baisse de 96,31 millions pour le programme cadre de recherche.