Edimbourg, 23/11/2005 (Agence Europe) - Source d'émois au sein de l'UE, la proposition de règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, l'est tout autant parmi les pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) liés à l'UE par l'accord de Cotonou. Les implications imprévues de cette future législation qui imposera aux producteurs et aux importateurs de produits chimiques de l'UE les mêmes obligations d'enregistrement de leurs substances ont été, mardi à Edimbourg, au cœur d'un débat à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (voir NA N° 9073). Si tous ont dit partager les objectifs sanitaires et environnementaux de REACH, les parlementaires ACP ont exprimé de vives préoccupations quant à l'impact potentiel, pour leurs exportations de produits miniers traités chimiquement vers l'UE, d'une législation dont ils redoutent qu'elle ne s'apparente à des obstacles non tarifaires aux échanges. Leur demande d'une étude d'impact de REACH sur les pays en développement et d'une aide au renforcement de leurs capacités pour se préparer à la mise en œuvre d'une législation aussi complexe que contraignante a été entendue par les députés européens, venus expliquer à leurs homologues ACP les résultats du vote en première lecture du Parlement sur ce dossier (EUROPE n° 9070).
Sharon Hay Webster, coprésidente de l'Assemblée, a expliqué le "malaise" des ACP et les coûts significatifs qui résulteront des informations à fournir aux importateurs européens sur les propriétés des substances, les coûts additionnels en cas d'informations erronées et le risque que les fournisseurs traditionnels ACP ne soient remplacés sur le marché européen. Au cours du débat, Joe Sithole (Afrique du Sud) a dit approuver les principes généraux d'une proposition "très ambitieuse", mais a jugé "particulièrement délicate" la question de la durée limitée des autorisations. Selon lui, l'obligation de réviser les autorisations initiales après cinq ans aura pour résultat que "certains projets ne seront plus viables", d'où le risque que les produits ACP ne soient remplacés par des produits non ACP. M. L. B. Sebatela (Botswana) a renchéri en soulignant qu'une autorisation limitée à cinq ans fragiliserait les investissements qui "pour être rentables, ont besoin d'être planifiés sur quinze à vingt ans". Pour le conservateur britannique John Bowis, " REACH doit prendre en compte les difficultés des pays ACP, tout en protégeant la santé, l'environnement et la nature sans entraîner de pertes d'emplois". M. Bowis est pour "une étude d'impact de REACH sur les économies des pays ACP susceptibles d'être affectés", et espère par ailleurs "qu'en deuxième lecture ou en procédure de conciliation, le Parlement pourra réparer les effets négatifs, potentiels de REACH sur les pays en développement". M. Nambahu (Namibie) a lancé un appel pour que REACH ne s'applique pas au détriment des "nouveaux venus" dans le secteur minier namibien récemment ouvert à la participation locale "pour tous ceux qui en avaient été exclus pendant l'Apartheid". Linda McAvan (travailliste britannique) s'est réjouie que des amendements aient été votés pour exclure les minerais et les minéraux du champ d'application de REACH s'ils se trouvent dans la nature et n'ont pas subi de modification. "La discussion va se poursuivre", a-t-elle ajouté, mais n'oublions pas que "REACH est là pour vous protéger, pour protéger la santé de votre population, de vos travailleurs", a-t-elle assuré aux collègues ACP. Evoquant "le sentiment d'impuissance" des Etats ACP face à la multitude de changements entraînés par la libéralisation et la mondialisation, dans des délais très courts, "à des économies fragiles", Trevor A. Prescod (Barbade) a demandé "qu'on nous accorde plus de temps pour procéder aux changements qui s'imposent".Hans Peter Mayer (CDU) pour qui "REACH n'est pas un bon texte" eu égard à son millier de pages et "à ses objectifs mal formulés", a dit "comprendre les préoccupations ACP", mais leur a dit: " Vous êtes mis devant le fait accompli. Vous devez vous préparer à vous adapter pour respecter les règles de l'UE. Le Parlement souhaite que la charge économique soit minime pour les ACP". Estimant que REACH "est le luxe d'une société qui aime à se faire peur, d'une société allergique au moindre risque", Robert Goebbels (PSE, luxembourgeois) a lancé: "nous allons facturer cette peur à tous les exportateurs du monde". Mme Metsing (Lesotho) a espéré que "l'UE tiendra compte des besoins des pays ACP en assistance technique et en ressources financières pour se mettre en conformité avec une législation d'une complexité sans précédent".