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Bulletin Quotidien Europe N° 9074
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite/front national

23/11/2005 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen s'est finalement prononcée le 22 novembre, pour la levée de l'immunité parlementaire du député européen du Front national français Bruno Gollnisch, indique un communiqué de la libérale démocrate britannique Diana Wallis, rapporteur sur ce dossier. Plusieurs mois ont été nécessaires avant d'aboutir à ce résultat qui, s'il était validé par la plénière du Parlement européen, fournirait une nouvelle interprétation de l'interdiction de la levée de l'immunité pour des opinions et votes émis par le député dans l'exercice de ses fonctions. Par son vote, la commission juridique estime que Bruno Gollnisch n'était pas dans l'exercice de ses fonctions de député européen lorsqu'il avait déclaré, pendant une conférence de presse le 11 octobre 2004 à Lyon, qu'il appartient aux historiens de discuter de l'existence des chambres à gaz. Le vote en plénière pourrait avoir lieu lors de la session des 29 et 30 novembre à Bruxelles.

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