La toile de fond. La volonté de donner un contenu plus concret au partenariat euro-méditerranéen (voir cette rubrique d'hier) a été sans doute renforcée par les évolutions récentes dans différents domaines: l'immigration illégale (avec les drames de Ceuta et Melilla, la nécessité d'arrangements avec le Maroc, la situation à Lampedusa, les naufrages de clandestins) ; la constatation que la majorité des terroristes identifiés ou arrêtés sont d'origine maghrébine ; les troubles en France (et ailleurs) dans des quartiers défavorisés où Français et immigrés cohabitent. Les textes en préparation pour le dixième anniversaire du processus de Barcelone n'en font pas état de manière explicite, mais il est évident que ces événements, ainsi que les évolutions de la situation entre Israël et l'Autorité palestinienne, en sont la toile de fond. En même temps, les liens institutionnels entre les deux rives se sont renforcés, notamment grâce à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), passée de la phase rhétorique et déclamatoire initiale à une phase plus concrète et utile, et grâce à des initiatives créant ou renforçant les liens entre les sociétés civiles des deux parties et aussi (évolution intéressante) entre des entités de nature régionale.
Le Parlement a indiqué les conditions. La résolution adoptée le 27 octobre par le Parlement européen (reproduite dans le n. 2423 de notre série EUROPE/Documents) offre, en attendant les textes qui sortiront du Sommet des 27 et 28 novembre à Barcelone, une vue d'ensemble de la situation et des tendances. Le PE fait appel à la volonté des pays partenaires et de leurs populations de «partager des valeurs communes» (ce qui est loin d'être acquis). Il reconnaît en même temps «les difficultés éprouvées pour renforcer et développer les relations Sud-Sud» et il demande «une gestion commune des mouvements de populations et des flux migratoires» ainsi qu'un renforcement des « stratégies concertées de lutte contre le terrorisme », et il invoque une participation accrue de la société civile et des acteurs non gouvernementaux à la gestion du partenariat. Et surtout, le Parlement reconnaît, en le regrettant, que ce partenariat « n'a pas eu d'effet direct sur les grands conflits qui divisent encore la région méditerranéenne », alors que « l'intégration régionale Sud-Sud est essentielle pour mettre en place un cadre stable de prospérité partagée ». Il est en effet incompréhensible que des pays qui ont souvent tendance à attribuer à l'Europe la responsabilité historique de leurs difficultés ne parviennent pas à résoudre les conflits entre eux ; pourtant, le partenariat le présuppose.
Dans le domaine économique, le Parlement demande un soutien significatif de l'Europe aux projets d'infrastructures et en même temps estime que les recettes résultant du pétrole et du gaz naturel de la région doivent « alimenter davantage le développement économique et social et servir, dans une pleine transparence, l'intérêt de l'ensemble de la population ». Pour le textile, il réclame un véritable partenariat «comprenant un réseau euro-méditerranéen d'écoles, d'instituts de formation et de centres techniques spécialisés ».
Dans la partie relative au terrorisme et à l'immigration clandestine, le Parlement rejette la création de centres d'accueil ou de camps pour les immigrés dans les pays voisins de l'UE. Mais en même temps, il considère comme essentiels les accords de réadmission des immigrés clandestins, demande que la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme fasse l'objet d'actions concertées et il affirme que «les actes terroristes, de quelque nature qu'ils soient, constituent par définition une violation directe des droits et des libertés des citoyens». La même vigueur caractérise les passages consacrés aux femmes: leur égalité juridique dans la vie familiale et publique doit être garantie. Quant aux atteintes aux droits de l'homme et à la démocratie, le Parlement est très rigoureux. En regrettant « qu'aucun progrès substantiel n'ait été enregistré » dans ces domaines, il «invite le Conseil et la Commission à mettre en œuvre les clauses de suspension des accords d'association chaque fois qu'il y a violation des droits de l'homme et des libertés démocratiques». Ces clauses sont, à mon avis, à manier avec prudence. Certains parlementaires ont demandé de suspendre l'accord avec la Tunisie à cause des incidents survenus à l'occasion du Sommet mondial sur l'Information. Or, des entorses à la liberté de la presse ou à l'activité des associations de défense des droits de l'homme, il y en aura encore, ici ou là, pendant qui sait combien d'années ; si chaque fois l'on suspend les accords d'association, rien ne fonctionnera plus. Il faut plutôt considérer que les protestations des intéressés (qui ont maintenant la possibilité de se faire entendre) et les échos dans la presse amèneront une amélioration de la situation et une pression accrue sur les autorités, pression qui deviendra de plus en plus forte si le partenariat progresse. En cas d'infractions graves et persistantes, la clause de suspension pourra être utilisée, mais l'invoquer trop souvent en réduirait l'efficacité et l'effet de dissuasion.
(F.R.)