Bruxelles, 18/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil « Affaires générales/relations extérieures » qui se réunira les 21 et 22 novembre sous la présidence de Jack Straw sera un Conseil élargi aux ministres de la Défense qui se réuniront d'abord à 9 heures) avec les ministres des Affaires étrangères pour une courte session conjointe consacrée aux capacités militaires (« Civilian Capabilities Improvement Conference »), avant de poursuivre ensuite, dans une réunion séparée, leurs discussions sur les capacités militaires et les missions PESD en cours (Bosnie, Soudan, Congo) ainsi que la future mission à Rafah (voir autre nouvelle).
Parallèlement à la réunion des ministres de la Défense, les ministres des Affaires étrangères entameront la partie « Affaires générales » du Conseil, consacrée aux perspectives financières 2007-2013 et à la préparation du Conseil européen des 15 et 16 décembre. Le Moyen-Orient, l'Iran et l'Irak seront parmi les sujets que les ministres des Affaires étrangères évoqueront au cours du déjeuner.
Lundi après-midi aura lieu une réunion du Conseil UE/Espace Economique Européen (EEE), suivie d'une rencontre de la Troïka des ministres de la Défense de l'UE avec leurs homologues de Turquie, Islande, Croatie et Norvège. Ensuite, en fin d'après-midi, se tiendra une réunion ministérielle au titre de la « Dimension nordique » de l'UE, suivie dans la soirée par un Conseil d'Association UE/Jordanie.
Egalement dans la soirée de lundi aura lieu un dîner des ministres du Commerce de l'UE qui devront faire le point sur l'état des négociations commerciales à l'OMC sur le cycle de Doha.
Mardi, ce seront les ministres du Développement de l'UE qui traiteront de la stratégie de l'UE pour l'Afrique, de la révision de la déclaration de politique de développement (« Development Policy Statement »), de l'efficacité de l'aide européenne et du lien entre développement et commerce.
Voici une vue globale des points à l'ordre du jour de ce Conseil particulièrement chargé:
Perspectives financières. La Présidence britannique fera part de ses intentions en vue d'amener les Etats membres à conclure un accord lors du Conseil européen de décembre: elle compte présenter une proposition globale de compromis (à la manière « du cadre de négociation ») quelques jours avant la réunion informelle (« conclave ») des ministres des Affaires étrangères de l'UE, le 7 décembre. La Présidence semble donc avoir tenu compte des critiques formulées par les délégations sur sa méthode de travail (EUROPE n° 9063). Elle compte aussi poser aux ministres les deux questions principales qui restent à résoudre en vue de parvenir à un accord en décembre: - les recettes (contributions nationales jugées excessives pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède et ristourne accordée au Royaume-Uni contestée par tous les pays: NdlR); - l'évolution des différentes dépenses de l'UE (date de lancement des travaux de réformes du budget: NdlR). La présidence ne juge pas nécessaire de discuter de la structure du budget, déjà évoquée au Coreper. Vendredi, la Présidence britannique a expliqué que les ministres des Affaires étrangères auront lundi un « débat politique » sur le dossier, à la lumière des informations qu'elle aura fournis.
Préparation du Conseil européen des 15/16 décembre. La Présidence britannique informera les ministres des sujets qui figurent, à ce stade, à l'ordre du jour provisoire du Conseil européen de décembre, à savoir: - perspectives financières 2007-2013 (l'objectif étant de parvenir à un accord) ; - les relations avec l'Afrique (notamment l'adoption de la nouvelle stratégie de l'UE à l'égard du continent africain) ; - le développement d'une approche commune en matière de migration (Commission et Présidence feront des propositions la semaine prochaine); - la stratégie anti-terroriste de l'UE; - l'emploi et la croissance économique (le Sommet évaluera les progrès faits en matière d'amélioration du cadre réglementaire de l'UE), et la Présidence pourrait proposer des conclusions sur les progrès faits vers la création d'un marché unique dans le domaine des services); - le développement durable (le Conseil européen adoptera de brèves conclusions, notamment pour faire le point sur le suivi des conclusions de juin dernier); - le changement climatique; - les relations extérieures, en fonction des sujets d'actualité.
Négociations à l'OMC sur le cycle de Doha. Les ministres feront brièvement le point sur l'état des négociations à Genève. La question sera discutée plus en détail le soir lors d'un dîner des ministres du Commerce de l'UE, en présence des Commissaires Peter Mandelson et Mariann Fischer Boel.
Moyen-Orient. Au cours du déjeuner, les ministres débattront du processus de paix et des derniers développements après le retrait israélien de Gaza. Le Conseil donnera lundi son accord politique au lancement de la mission civile qui, dans le cadre de la PESD, assurera une « présence tierce » de l'UE au point de passage frontalier de Rafah, entre la Bande de Gaza et l'Egypte, qui devrait être ouvert le 25 novembre prochain. Lors du dernier Conseil, le 7 novembre, les ministres avaient réitéré la volonté de l'UE de répondre favorablement à cette demande commune des Israéliens et des Palestiniens, à condition que les deux côtés se mettent d'accord sur les termes pratiques d'une telle mission. Un accord étant intervenu cette semaine (voir EUROPE n° 9069), le Conseil décidera lundi de lancer cette mission. Le texte juridique formel (« action commune »), qui explicitera tous les détails pratiques et juridiques de la mission, ne sera finalisé que dans les prochains jours ou semaines, mais l'objectif de l'UE est d'avoir tout de même déjà un nombre limité de gens sur place au moment de l'ouverture de la frontière le 25 novembre, même si l'action politique n'est pas encore adoptée d'ici là, a indiqué vendredi un diplomate européen.
Iran. Au cours du déjeuner, les ministres entendront leurs collègues allemand, britannique et français (EU-3) faire le point sur l'état de la situation dans le dossier nucléaire, à quelques jours de la réunion du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA du 24 novembre.
Irak. Le Conseil évoquera notamment des élections parlementaires prévues en Irak en décembre, et l'évolution de la situation générale sur place.
Bosnie-Herzégovine. Dix ans, jour pour jour, après la signature des Accords de Dayton en 1995, le Conseil devrait adopter lundi le mandat de négociation pour la Commission en vue de la négociation d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine, le dernier des cinq pays des Balkans occidentaux à ouvrir des pourparlers sur un tel accord. Du côté de la Commission, on signalait vendredi qu'après le feu vert du Conseil attendu pour lundi, les négociations proprement dites pourraient être ouvertes « dans les jours qui viennent ». Le lancement des pourparlers avant la fin du mois de novembre est parfaitement envisageable, selon des sources de la Commission.
Migration et relations extérieures. Les ministres adopteront des conclusions qui réaffirmeront l'importance pour l'UE d'accroître ses efforts en matière de gestion des migrations internationales en partenariat avec les pays tiers. Les ministres préciseront aussi leur soutien à l'approche proposée par la Commission dans sa communication du 1er septembre 2005 (EUROPE n° 9018). Le Conseil invitera par ailleurs la Commission à prendre des mesures mettant en œuvre les propositions contenues dans la communication, et à rendre compte régulièrement des progrès accomplis.
Stratégie de l'UE pour l'Afrique. Le Conseil aura un échange de vues (et adoptera des conclusions) sur la base de la communication de la Commission du 12 octobre dernier (EUROPE n° 9047) qui a été très bien accueillie lors du Conseil informel de Leeds (voir EUROPE n° 9056). L'objectif de la présidence est de parvenir à l'adoption de la stratégie pour l'Afrique lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre.
Nouveau cadre pour la politique de développement de l'UE. Le Conseil examinera la proposition de déclaration politique créant un nouveau cadre pour la politique de développement pour les cinq prochaines années (consensus de Bruxelles de juillet dernier). Après le Conseil informel de Leeds, ce sera l'occasion pour les Etats membres de se prononcer sur la stratégie commune de développement qu'ambitionne le Commissaire Louis Michel pour l'UE, mais qui suscite des réserves de quelques Etats membres (EUROPE n° 9056).
Efficacité de l'assistance externe de l'UE. La Présidence britannique a préparé une note qui servira de base aux ministres du Développement pour un débat politique lors de la réunion de mardi matin. Les ministres devraient adopter des conclusions sur ce sujet.
Développement et commerce (« Aid for Trade »). Le Conseil aura aussi un débat politique sur la base d'une note de la Présidence britannique.
Lundi, le Conseil adoptera aussi des positions de l'UE en vue des Sommets avec l'Ukraine (1er décembre) et le Canada (24 novembre), ainsi que pour le Sommet du dixième anniversaire du Processus de Barcelone (27 et 28 novembre).