Bruxelles, 18/11/2005 (Agence Europe) - La deuxième session de négociations entre l'UE et les Etats-Unis pour parvenir à un accord aérien transatlantique à ciel ouvert s'est conclue le 18 novembre à Washington par des avancées significatives sur les aspects techniques, a déclaré Stefaan De Rynck, porte-parole du Commissaire européen chargé des transports Jacques Barrot. Après une première session de négociations qui s'est déroulée à Bruxelles dans la semaine du 17 octobre (EUROPE n°9054), ce deuxième round a permis aux parties de s'entendre entre autres sur les questions de co-chairing (partage des sièges d'un avion entre deux compagnies pour un même vol), de préciser les modalités de la coopération en matière de sûreté, ainsi que, en cas de divergences sur la mise en œuvre de l'accord, les procédures d'arbitrage dans le cadre d'un comité conjoint créé à cet effet. Côté européen, on ne peut pourtant pas encore évaluer si le paquet final sera équilibré en termes d'opportunités commerciales, notamment au regard des règles de contrôle américaines. Les attentes des Européens se focalisent sur la procédure, actuellement en discussion aux Etats-Unis, visant à modifier les règles américaines de contrôle des compagnies, des règles qui limitent la part des investissements étrangers à 25% du capital des compagnies américaines. Il s'agit d'un « élément contextuel déterminant pour nous », a expliqué Stefaan De Rynck, puisqu'il s'agit de mieux protéger les intérêts des investisseurs européens. La clarification de l'application de ces règles, attendue pour janvier prochain, devrait permettre à l'UE de se prononcer sur l'équilibre d'un accord de première étape. La Commission rendra compte au Conseil Transports du 5 décembre des avancées réalisées lors de ces négociations et elle espère conclure un accord sur cette première étape au cours du premier trimestre 2006.