Objectifs politiques ? L'Agence Europe n'a pas l'habitude de commenter les nominations, les déplacements et autres mouvements dans les services des institutions européennes. Elle publie les informations, parfois avec quelques indications sur les personnalités concernées, sans plus. Mais cette fois-ci, une exception paraît justifiée. Les décisions récentes de la Commission européenne concernant son Secrétaire général ainsi que plusieurs directeurs généraux et directeurs généraux adjoints ont suscité une avalanche de commentaires et d'interprétations qui dépassent de loin l'aspect administratif, en attribuant un caractère politique à l'opération. Politique, dans le sens que les décisions ont été présentées comme l'application aux services d'une nouvelle conception de l'Union européenne et du rôle et des orientations de la Commission elle-même. Et ceci, selon les commentateurs, dans une direction bien précise: celle de «l'option libérale», pour une Europe moins réglementée et résolument engagée dans la mondialisation. Plusieurs journaux, plus audacieux dans les définitions, ont parlé d'une « victoire des thatchériens » ou de la « soupe libérale de Barroso ».
Un symbole et des exemples. Comme symbole de ce revirement, les commentateurs ont souvent cité le cas de François Lamoureux, directeur général de l'énergie et des transports, auquel aucune autre direction générale n'a été confiée et qui deviendra le 1er janvier prochain «conseiller hors classe» du Président, sous réserve pour ce dernier de déterminer, le moment venu, ses tâches spécifiques. M. Lamoureux a été cité surtout en tant qu'ancien chef de cabinet adjoint de Jacques Delors, dernier des « deloriens » occupant une fonction de haute responsabilité dans la Commission. Déjà en juillet dernier, le « Financial Times » avait annoncé que sa mise à l'écart représentait le premier objectif des Britanniques et de ceux qui voulaient modifier l'orientation de l'UE. Maintenant, ce journal a souligné que M. Lamoureux a été l'un des plus grands «producteurs de législation européenne», chiffres à l'appui. La désignation de Catherine Day à la fonction la plus élevée, celle de Secrétaire générale, a été interprétée dans le même sens; elle faisait partie du cabinet de Sir Leon Brittan lorsque M. Lamoureux était dans le cabinet de Jacques Delors, et, pour un commentateur, ceci représente «une revanche» de l'ancien vice-président sur l'ancien président (Sir Leon avait été en son temps le promoteur d'une zone de libre-échange ou d'un espace économique commun entre l'Europe et les Etats-Unis, et le libéralisme en économie était sa religion). S'ajoutent les considérations sur la nomination de David O'Sullivan, ancien Secrétaire général, à la tête de la direction générale «commerce», l'ancien chef de celle-ci, Peter Carl, étant transféré à l'environnement. Cette mutation est attribuée à la volonté du Commissaire au commerce, Peter Mandelson, d'avoir comme collaborateur direct un champion plus chaleureux de la liberté des échanges. Les mouvements concernant Mme Day et MM. O'Sullivan et Carl entrent en vigueur immédiatement, lundi 21 novembre, au moment crucial du nouveau round de négociations à l'OMC.
Interprétations justifiées ? L'interprétation dominante est donc claire: les services de la Commission auraient été bouleversés afin de mieux correspondre à l'orientation favorable au libéralisme économique et commercial et à une réglementation européenne plus légère et moins touffue. Que celle-ci soit l'orientation politique du président Barroso, c'est indubitable, parce que lui-même l'a affirmé à plusieurs reprises. L'objectif d'alléger la législation communautaire apparaît clairement dans le slogan «mieux légiférer» (qui équivaut pour le moment à «moins légiférer») et dans l'initiative visant à supprimer un nombre considérable de textes ; et il est connu que l'essentiel des réformes économiques préconisées va dans le sens d'une concurrence plus libre et ouverte et d'une moindre intervention du pouvoir public dans l'économie. Il n'est pas question de rouvrir ici un débat qui est au centre de la réflexion sur l'avenir de l'Europe. Personne ne conteste d'ailleurs que la législation communautaire contient certains excès de réglementation (surtout lorsque un secteur a fait l'objet d'un grand nombre de dispositions successives qu'il est impératif de codifier) et que la stratégie de Lisbonne va dans le sens de compléter et perfectionner l'ouverture des marchés partout où des barrières nationales subsistent. Mais il est en même temps évident que l'achèvement préconisé du grand marché sans frontières implique en lui-même une réglementation supplémentaire, et que des initiatives nouvelles, par exemple « Galileo », ont imposé et imposent des règlements ad hoc. Mais les questions qui se posent dans l'affaire des fonctionnaires sont plus modestes: les nominations et les déplacements décidés poursuivent-ils des objectifs politiques ? Traduisent-ils des orientations que la Commission entend imprimer à son action ? Les interprétations de la presse sont-elles justifiées ?
Je formulerai quelques remarques à ce sujet dans le prochain numéro de cette rubrique. (F.R.)