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Bulletin Quotidien Europe N° 9069

17 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
Le Parlement demande à la Commission de saisir la Cour dans l'affaire Marchiani

Strasbourg, 16/11/2005 (Agence Europe) - En adoptant mardi à Strasbourg le rapport de Giuseppe Gargani (Forza Italia), le Parlement européen demande à la Commission de saisir la Cour de justice, sur la base de l'article 226 du traité CE (manquement), contre la France à laquelle il reproche une infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes. Le PE estime que dans son arrêt du 16 mars 2005 concernant les poursuites engagées contre l'ancien...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE-Chine: pour une politique économique européenne à la hauteur des enjeux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : plusieurs députés réclament une enquête sur l'utilisation de bombes à phosphore blanc par les Américains à Fallujah, certains demandent que l'on prépare le départ des troupes européennes
(EU) PE/ELARGISSEMENT : la perspective d'adhésion des pays des Balkans au centre du débat avec Olli Rehn
(EU) PE/SOMMET DE HAMPTON COURT : le Sommet est parvenu à « un large accord sur la direction » que doit prendre l'UE, estime M. Straw, qui avertit: pour avoir une décision sur le budget, il faudra des « changements significatifs » aux propositions sur les ressources propres
(EU) PE/DROITE EUROPEENNE : l'extrême droite veut créer son propre groupe politique au PE, « au plus tard après l'adhésion de Bulgarie et de Roumanie »
(EU) UE/PALESTINE : l'UE va envoyer à la fin du mois une mission d'aide au contrôle du point de passage de Rafah
(EU) UE/PESD/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/LIBYE :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/COMMISSION/SOCIETE CIVILE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROMED/LIBRE-ECHANGE AGRICOLE : le « feu vert » du Conseil à l'engagement de négociations pour la création d'une zone de libre-échange agricole entre l'UE et la Méditerranée lève un tabou - Accueil enthousiaste de l'Egypte et du Maroc, réservé du côté d'Israël et de la Tunisie
(EU) UE/OMC : M. Mandelson répond aux critiques australiennes
(EU) UE/SOMMET DE TUNIS : compromis sur le contrôle d'Internet ouvrant la voie à une gestion plus internationale de la toile
(EU) UE/UEM/HONGRIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : Neelie Kroes veut revoir la règle qui détermine l'autorité de la concurrence compétente pour examiner une concentration
(EU) UE/CONCURRENCE : vers la suppression de l'exemption dont bénéficient les conférences tarifaires IATA pour le transport passagers interligne dans l'UE
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIES : la Commission propose un cadre européen pour la mise sur le marché des thérapies géniques, cellulaires et tissulaires
(EU) UE/AGRICULTURE : une majorité de pays demandent le maintien d'un filet de sécurité et la création d'un système de contrôle des importations de sucre
(EU) PE/SECURITE AERIENNE : large majorité en faveur d'une liste noire européenne
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : la Commission soutient le compromis Sacconi/Nassauer - Dernières tractations politiques avant le vote crucial sur la proposition REACH
(EU) PE/COMMISSION : le président Barroso satisfait de l'écho au programme législatif et de travail pour 2006, malgré les critiques (parfois constructives)
(EU) PE/IMMUNITE : le Parlement demande à la Commission de saisir la Cour dans l'affaire Marchiani
(EU) UE/COMMISSION : Jacques Barrot rend hommage à François Lamoureux
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission intègre à la norme IAS 39 un système limité de la « juste valeur »
(EU) UE/ÉCONOMIE : croissance de 0,6% dans l'UE et la zone euro au troisième trimestre 2005
(EU) UE/OMC/COMMERCE :
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : accord partiel sur le programme Education tout au long de la vie - Les Etats membres auront un droit de regard dans la procédure de sélection des projets de plus d'un million d'euros
(EU) UE/CONSEIL JEUNESSE : accord partiel sur « Jeunesse en action » 2007 - Les ministres veulent rapprocher davantage l'Europe de ses jeunes citoyens
(EU) UE/ENFANCE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : modifier la fabrication des voitures, des cigarettes ou des produits de seconde main pour favoriser la sécurité des enfants
(EU) UE/EUROMED/SYNDICATS : pour le forum syndical euroméditerranéen, « le processus de Barcelone doit être intensifié et revitalisé »
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/SOCIAL : forum sur la conciliation entre flexibilité du travail et cohésion sociale
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Tizzano propose une solution pour permettre à certains contribuables allemands d'être remboursés par le fisc
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation du Tyrol interdisant à certains poids lourds le passage sur l'autoroute de la vallée de l'Inn est incompatible avec le droit communautaire
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/11/2005 :