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Bulletin Quotidien Europe N° 9069

17 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Vers la suppression de l'exemption dont bénéficient les conférences tarifaires IATA pour le transport passagers interligne dans l'UE

Bruxelles, 16/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a soumis mercredi pour consultation son projet de réexamen du règlement d'exemption par catégorie (Règlement 1617/93) dont bénéficient les conférences tarifaires IATA (Association internationale du transport aérien) pour le transport de passagers. Selon ce projet de règlement, l'exemption accordée aux conférences tarifaires pour les liaisons intra-communautaires serait supprimée à partir du 1er janvier 2007, après une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE-Chine: pour une politique économique européenne à la hauteur des enjeux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : plusieurs députés réclament une enquête sur l'utilisation de bombes à phosphore blanc par les Américains à Fallujah, certains demandent que l'on prépare le départ des troupes européennes
(EU) PE/ELARGISSEMENT : la perspective d'adhésion des pays des Balkans au centre du débat avec Olli Rehn
(EU) PE/SOMMET DE HAMPTON COURT : le Sommet est parvenu à « un large accord sur la direction » que doit prendre l'UE, estime M. Straw, qui avertit: pour avoir une décision sur le budget, il faudra des « changements significatifs » aux propositions sur les ressources propres
(EU) PE/DROITE EUROPEENNE : l'extrême droite veut créer son propre groupe politique au PE, « au plus tard après l'adhésion de Bulgarie et de Roumanie »
(EU) UE/PALESTINE : l'UE va envoyer à la fin du mois une mission d'aide au contrôle du point de passage de Rafah
(EU) UE/PESD/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/LIBYE :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/COMMISSION/SOCIETE CIVILE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROMED/LIBRE-ECHANGE AGRICOLE : le « feu vert » du Conseil à l'engagement de négociations pour la création d'une zone de libre-échange agricole entre l'UE et la Méditerranée lève un tabou - Accueil enthousiaste de l'Egypte et du Maroc, réservé du côté d'Israël et de la Tunisie
(EU) UE/OMC : M. Mandelson répond aux critiques australiennes
(EU) UE/SOMMET DE TUNIS : compromis sur le contrôle d'Internet ouvrant la voie à une gestion plus internationale de la toile
(EU) UE/UEM/HONGRIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : Neelie Kroes veut revoir la règle qui détermine l'autorité de la concurrence compétente pour examiner une concentration
(EU) UE/CONCURRENCE : vers la suppression de l'exemption dont bénéficient les conférences tarifaires IATA pour le transport passagers interligne dans l'UE
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIES : la Commission propose un cadre européen pour la mise sur le marché des thérapies géniques, cellulaires et tissulaires
(EU) UE/AGRICULTURE : une majorité de pays demandent le maintien d'un filet de sécurité et la création d'un système de contrôle des importations de sucre
(EU) PE/SECURITE AERIENNE : large majorité en faveur d'une liste noire européenne
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : la Commission soutient le compromis Sacconi/Nassauer - Dernières tractations politiques avant le vote crucial sur la proposition REACH
(EU) PE/COMMISSION : le président Barroso satisfait de l'écho au programme législatif et de travail pour 2006, malgré les critiques (parfois constructives)
(EU) PE/IMMUNITE : le Parlement demande à la Commission de saisir la Cour dans l'affaire Marchiani
(EU) UE/COMMISSION : Jacques Barrot rend hommage à François Lamoureux
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission intègre à la norme IAS 39 un système limité de la « juste valeur »
(EU) UE/ÉCONOMIE : croissance de 0,6% dans l'UE et la zone euro au troisième trimestre 2005
(EU) UE/OMC/COMMERCE :
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : accord partiel sur le programme Education tout au long de la vie - Les Etats membres auront un droit de regard dans la procédure de sélection des projets de plus d'un million d'euros
(EU) UE/CONSEIL JEUNESSE : accord partiel sur « Jeunesse en action » 2007 - Les ministres veulent rapprocher davantage l'Europe de ses jeunes citoyens
(EU) UE/ENFANCE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : modifier la fabrication des voitures, des cigarettes ou des produits de seconde main pour favoriser la sécurité des enfants
(EU) UE/EUROMED/SYNDICATS : pour le forum syndical euroméditerranéen, « le processus de Barcelone doit être intensifié et revitalisé »
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/SOCIAL : forum sur la conciliation entre flexibilité du travail et cohésion sociale
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Tizzano propose une solution pour permettre à certains contribuables allemands d'être remboursés par le fisc
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation du Tyrol interdisant à certains poids lourds le passage sur l'autoroute de la vallée de l'Inn est incompatible avec le droit communautaire
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/11/2005 :