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Bulletin Quotidien Europe N° 9055
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/schengen

De nouvelles dispositions du SIS entreront en vigueur en 2006

Bruxelles, 24/10/2005 (Agence Europe) - A partir du 1er janvier 2006, s'appliqueront certaines dispositions d'un règlement de 2004 et d'une décision de 2005 du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (SIS), y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces deux actes visent à modifier certaines dispositions de la convention de Schengen de 1990 et à attribuer certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (SIS) afin de lutter plus efficacement contre les actes terroristes. (Les décisions n°2005/727/JAI et n°2005/728/JAI fixant la date d'application de certaines dispositions de certaines fonctions nouvelles au SIS sont publiées au Journal officiel (JO) L 273 du 19 octobre 2005 et sont entrées en vigueur le 12 octobre 2005).

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