*** PAUL DEMARET, INGE GOVAERE, DOMINIK HANF (sous la dir. de): 30 Years of European Legal Studies at the College of Europe - 30 ans d'études juridiques européennes au Collège d'Europe. Liber Professorum 1973-74 - 2003-04. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Cahiers du Collège d'Europe - College of Europe Studies", n° 2. 2005, 563 p.. ISBN 90-5201-251-2.
Pour marquer le trentième anniversaire de la présence d'un programme d'études juridiques en son sein (le recteur Paul Demaret rappelle l'histoire de son affirmation jusqu'à nos jours dans son introduction), le Collège d'Europe de Bruges a eu l'idée inspirée de solliciter le prestigieux vivier de celles et ceux qui en ont fait et continuent à en faire un centre académique post-universitaire d'excellence. Trente-deux professeurs, anciens et actuels, ont pris la plume pour composer ce livre qui les voit analyser, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Rédigées en anglais ou en français, les contributions couvrent le contentieux (le juge Lenaerts y présente notamment la future organisation des Cours européennes), le droit du Marché intérieur et des politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union.
La richesse et la précision scientifique de l'ensemble de ces réflexions sont telles qu'il serait illusoire de chercher à en donner un aperçu fidèle qui ne soit pas réducteur, voire même trompeur. Aussi, pour situer la qualité de l'ouvrage, le journaliste n'a d'autre ressource que de sortir du lot, de manière absolument arbitraire, une contribution parmi d'autres, toutes du même tonneau. Elle est, en l'occurrence, puisée dans la première partie du livre qui est consacrée au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union (où l'on trouve aussi, entre autres, une mise en perspective du Conseil de l'Europe et de l'Union un tant soit peu irritante en ce que le Professeur Constantinesco donne l'impression de les placer sur un pied d'égalité, sans tenir compte du fait que la "méthode communautaire" est une innovation fondamentale par rapport à la coopération intergouvernementale classique…).
"Accessoirement" directeur au Service juridique du Conseil, le Professeur Jean-Paul Jacqué revient sur la nature du texte élaboré par la Convention: constitutionnalisation ou révision des traités ? Avec, pour démarrer, trois observations préliminaires. D'abord, "il n'est pas utile de s'interroger sur le rapport entre le vocabulaire utilisé et la réalité juridique" car "si les auteurs du projet ont voulu baptiser « constitution » ce qui pourrait n'être qu'une révision des traités, ils sont aujourd'hui victimes de la portée symbolique du terme employé", tant il est vrai que, "quelle que soit la réalité juridique, le vocabulaire utilisé transforme la perception que le citoyen peut avoir de celle-ci". Un propos qui prend tout son sel après les deux "non" ! Ensuite, si la Constitution venait un jour à être ratifiée, le juriste ne devrait-il pas "admettre qu'il puisse exister des constitutions sans Etat" plutôt que de camper sur ses analyses "au nom de la pureté doctrinale" ? Sans compter enfin que celle-ci, s'agissant de l'Union, doit prendre en compte l'élément chronologique: "Mieux vaut (…) comparer la situation de l'actuelle Union à ce qu'étaient les Etats-Unis au lendemain de l'adoption de la Constitution de 1787 plutôt que de vouloir situer à tout prix l'Union par rapport aux systèmes fédéraux contemporains", observe l'auteur. Et d'asséner dans la foulée, en référence au caractère mortel des empires et autres Etats: "refuser de reconnaître de nouvelles formes d'organisation sociale parce qu'elle ne correspondrait pas à la forme étatique traditionnelle, c'est regarder l'avenir dans un rétroviseur". Cela étant posé, le Professeur Jacqué observe, entre autres, qu'il existe "des traités qui échappent à l'application du droit des traités" et, surtout, que l'implication des citoyens dans le fonctionnement de l'Union, à travers des valeurs qui s'adressent à eux, constitue "un argument essentiel en faveur de la nature constitutionnelle" du texte aujourd'hui en sursis. Et l'éminent juriste d'argumenter: "L'Union regroupe des Etats et des citoyens. C'est là son originalité par rapport aux organisations internationales dans lesquelles les citoyens sont absents. Le rapport direct qui s'établit entre les institutions de l'Union et les citoyens est la marque de la spécificité d'une entité dans laquelle l'écran étatique disparaît. C'est là que se situe la rupture fondamentale avec le droit international". Reste alors la question de savoir s'il peut y avoir "constitution sans Etat", l'Union n'en étant pas un. Une fois encore, l'auteur se fonde sur le cas américain pour réfuter, cette fois, "l'idée d'une souveraineté indivisible" et pour discerner une configuration où "ni les Etats ni l'Union ne sont réellement souverains", mais où ils partagent la souveraineté. A l'instar, précise-t-il, des Etats-Unis qui "n'ont pas été pensés comme un Etat, mais comme une fédération au sein de laquelle la souveraineté était partagée". Une approche qui, en conclusion, amène Jean-Paul Jacqué à juger que l'Union défie les visions traditionnelles européennes et incite à une remise en cause doctrinale, ce défi appelant, selon lui, "à revisiter la théorie fédérale et à détacher la notion de fédération de celle d'Etat".
Michel Theys
*** MARKUS WARNKE: Die Vorlagepflicht nach Art. 234 Abs. 3 EGV in der Rechtsprechungspraxis des BVerfG. Im Vergleich zu den Verfassungsgerichtsbarkeiten der EG-Mitgliedstaaten. Peter Lang
(1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", Série Droit, n° 4064. 2004, 129 p.. ISBN 3-631-52823-X.
Dans ce petit livre qui reprend sa thèse de doctorat à l'Université de Hanovre, un jeune juriste allemand procède à une comparaison systématique des décisions juridiques et de la pratique politique résultant de la procédure préjudicielle prévue à l'Article 234 du Traité communautaire. Markus Warnke relève la jurisprudence pertinente des Cours constitutionnelles dans les Etats membres de l'ancienne Union des Quinze ainsi que certains cas spécifiques et pratiques des procédures préjudicielles. L'auteur traite de manière plus approfondie les décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht, BVerfG). Par cette analyse minutieuse d'une "coopération" pas toujours facile ni souhaitée entre les Cours suprêmes nationales et la Cour européenne de la justice, l'auteur aborde des questions fondamentales du droit des Etats membres et du droit communautaire et offre, de la sorte, une bonne étude comparée des relations pratiques entre jurisprudences constitutionnelles nationales et communautaire.
(PB)
*** ANDREW OPPENHEIMER: The Relationship between European Community Law and National Law: The Cases. Volume 1 & 2. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Cambridge, CB2 2RU, UK. Tél.: (44-1223) 312393 - fax: 315052 - Courriel: information@cambridge.org - Internet: http://www.cambridge.org ). 2004, 973 et 685 p., 150 et 130 £. ISBN 0-521-47296-2et& 0-521-63098-3
"Le dialogue permanent entre les organes de la Communauté et les organes nationaux, qui est le fondement des Communautés, constitue la véritable force d'intégration de l'Europe" … Cette phrase de Jean Monnet pourrait éclairer à elle seule la raison d'être et l'intérêt de cet ouvrage. En effet, il regroupe pour la première fois près de cent cinquante cas - sélectionnés sur base de leur pertinence et intérêt et présentés en anglais - ayant fait l'objet d'une décision de la Cour européenne de justice ou de tribunaux nationaux, en regard de la législation européenne. Cent cinquante cas qui ont fait dans une large mesure ce qu'est la jurisprudence européenne aujourd'hui, comme ceux qui ont posé les fondements de la doctrine de la suprématie des règles communautaires sur les règles nationales, ou celui du principe d'effet direct, qui bouscule la conception classique des traités internationaux en donnant au citoyen la possibilité d'invoquer le droit communautaire. Afin de permettre au juriste ou à l'universitaire de tirer pleinement parti de ces recueils, chaque ouvrage est notamment doté d'une table et d'un index des thèmes, d'une introduction sur les grands traits des cas traités, tandis que chaque affaire est précédée d'un bref résumé.
(FRo)
*** Principles of European Tort Law. Text and Commentary. Springer-Verlag (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). 2005, 282 p., 29,95 €. ISBN 3-211-23084-X.
Ce volume présente des principes communs de droit européen de la responsabilité civile, tel que répertorié par les experts rassemblés au sein du European Group on Tort Law sur la base d'une recherche comparative exhaustive. Chaque article est expliqué et analysé de manière détaillée par des juristes spécialisés. Afin de faire connaître largement ces principes dans la communauté scientifique et juridique internationale, des traductions dans treize langues complètent l'ouvrage qui, à ce titre, devient de référence.
(PB)
*** CYRIL NOURISSAT, ROBERT WTTERWULGHE (sous la dir. de): Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence: un défi pour les juridictions françaises. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris cedex 14). Collection "Thèmes & commentaires". 2004, 190 p., 35 €. ISBN 2-247-05954-6.
L'entrée en vigueur, le 1er mai 2004, du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence a marqué une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit européen des ententes et des abus de position dominante, leur "décentralisation" ou "déconcentration" plaçant les juristes nationaux en ligne de front dans cette branche du droit trop souvent méconnue. C'est à prendre la mesure des conséquences de cette "révolution copernicienne" que des spécialistes se sont employés lors d'un colloque qui avait été organisé par le Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) et dont cet ouvrage rend compte. Du renouveau des rapports entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence aux droits de la défense des entreprises poursuivies ou plaignantes, en passant par la nullité des contrats conclus en violation de ce droit communautaire ou la place de l'arbitre dans un dispositif rénové, les thèmes abordés font l'objet d'une analyse pragmatique des changements induits par la réforme.
(LD)
*** RALF HAFNER: Stationäre Einrichtungen im Wettbewerb. Steuervergünstigungen für Wohlfahrtsverbände im Bereich des Gesundheits- und des Sozialwesens im Lichte des EG-Beihilferechts. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", Série Droit, n° 4013. 2004, 228 p.. ISBN 3-631-52921-X.
Cette thèse de doctorat d'un jeune juriste de l'Université de Fribourg-en-Brisgau envisage les exonérations et bénéfices fiscaux accordés aux institutions de l'économie sociale en Allemagne à la lumière du droit communautaire. Après une analyse très détaillée et légaliste des organismes sociaux concernés et des régimes fiscaux différenciés, l'auteur envisage ces avantages fiscaux selon les articles 87 et 86 du Traité communautaire. Ralf Hafner estime que les bénéfices fiscaux actuels accordés aux organismes actifs dans le créneau de l'économie sociale sont une infraction au droit communautaire qui exige une compétitivité transparente avec les acteurs commerciaux en ce domaine. Par conséquent, l'auteur juge, en conclusion, qu'une réorganisation de l'économie sociale s'impose en Allemagne. Une analyse importante pour les responsables politiques, chercheurs et praticiens qui s'intéressent à l'économie sociale et à l'avenir des services socio-médicaux en Europe.
(PB)
*** METIN AKYÜREK: Das Assoziationsabkommen EWG-Türkei. Aufenthalt und Beschäftigung von türkischen Staatsangehörigen in Österreich. Springer-Verlag (voir coordonnées supra). 2005, 179 p.. ISBN 3-211-20820-8.
Basée sur une thèse de doctorat de l'auteur, cette monographie fort bien structurée et concise porte sur les droits de séjour et de travail des citoyens turcs dans l'Union et, en particulier, en Autriche. Juriste et chercheur à l'Université de Salzbourg en Autriche, Metin Akyürek y met tout particulièrement l'accent sur la résolution 1/80 du Conseil d'association CEE-Turquie du 19 septembre 1980 et sur son application législative, juridictionnelle et administrative en Autriche. Ce livre est une bonne présentation de la situation juridique qui prévaut en ce qui concerne les droits des Turcs en Europe et un outil de référence pratique pour des avocats, autorités publiques et bureaux de conseil qui s'occupent des questions d'emploi et de séjour des ressortissants de nationalité turque en Autriche et en Europe.
(PB)
*** FABIEN CADET: L'ordre public en droit international de la famille. Etude comparée France/Espagne. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr). Collection "Logiques juridiques". 2005, 364 p., 31 €. ISBN 2-7475-8053-9
Juriste-linguiste à la Cour de justice et enseignant à l'Université de Toulouse I, l'auteur de cet ouvrage a mis à jour sa thèse de doctorat, ce qui rend son ouvrage à la fois précis et étayé, mais aussi "scolaire". Ayant comme substrat une étude comparative des droits français et espagnol de la famille, le travail a pour véritable fondement l'étude de l'évolution de la notion d'ordre public. De fait, les tribunaux ont de plus en plus souvent à traiter de litiges dépendant du droit de la famille, lequel reflète en quelque sorte le noyau de valeurs d'une société dans lesquelles interviennent des éléments de droit étranger. Il en résulte un glissement d'une interprétation subjective de l'ordre public vers un ordre public objectif qui réduit la liberté d'interprétation du juge. (FRo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Europäische Innovation. Referat Kommunikation und Information, GD Unternehmen und Industrie (BREY 05/216, B-1049 Brüssel. Fax: (32-2) 2921788 - Courriel: entr-itt@cec.eu.int - http: //aoi.cordis .lu/). Juillet 2005, 32 p..
Ce magazine est la version en langue allemande de la nouvelle publication de la DG Entreprise de la Commission, remplaçant Innovation et Transfert Technologique. Elle a pour vocation d'être une source d'information sur la politique d'innovation et son application. Le changement de nom et de formule répond notamment à la volonté de ne pas cantonner l'innovation à la seule facette technologique et de répondre plus encore aux spécificités des petites et moyennes entreprises. Le magazine s'ouvre sur une interview de Heinz Zourek, directeur adjoint de la DG, qui parle de l'avenir de la stratégie de Lisbonne, du nouveau programme pour la compétitivité et l'innovation, ainsi que du prochain plan d'action pour l'innovation. D'autres articles s'intéressent par exemple à la façon dont l'innovation est abordée Outre-Atlantique, aux "Business Angels" qui investissent dans l'innovation ou encore à l'interdépendance internationale en matière textile. C'est que si la Chine se taille la part du lion, l'Europe est toujours à la pointe en ce qui concerne les textiles spécialisés et les producteurs du pourtour méditerranéen ont encore des cartes en main. Le magazine inclut également l'IRC-Newsletter en encart.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Septembre 2005, n° 134, 16 p., 32 €. Abonnement: 867,85 €.
Ce numéro s'ouvre sur les conclusions d'un rapport sur le salaire minimum dans l'Union. Il en ressort de grandes disparités. La valeur nominale de ce salaire, lorsqu'il existe, varie de 1 à 13, et de 1 à 5 en matière de pouvoir d'achat. Son mode de calcul et le pourcentage de la population concernée varient également beaucoup d'un pays à l'autre. Liaisons sociales Europe évoque aussi la transposition dans la loi française de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (SE), dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l'économie. Elle précise notamment certaines définitions et les compétences des comités d'entreprise des SE. La revue traite aussi d'autres sujets comme les scandales liés à la cogestion en Allemagne ou la question du statut du personnel d'Air France.
*** Europe infos. Commission des Episcopats de la Communauté européenne - Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe (42 rue Stévin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: debbichi-ocipe@tiscalinet.be). Septembre 2005, n° 74, 12 p.. Abonnement: 27 euros.
Comme à l'accoutumée, ce mensuel de la Comece et de l'Ocipe traite d'abord de grands thèmes d'actualité européenne mais y joint également des sujets concernant plus particulièrement l'Eglise ou la religion. Pour commencer, la revue se penche sur la "période de réflexion" qui fait suite à l'échec de la ratification du Traité constitutionnel, ainsi que sur le passage de flambeau entre les présidences luxembourgeoise et britannique. Elle fait également le point sur le débat concernant la directive "services" et sur les négociations d'adhésion de la Croatie et de la Turquie. D'autres articles abordent notamment la question des rapports entre l'éthique et la recherche, la place de la religion dans les écoles ou les Journées mondiales de la Jeunesse.
*** Documents. Revue des questions allemandes (BILD) (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879042 - fax: 42935094 - Courriel: potier@bild-documents.org - Internet: http://www.revuedocuments.com ). Juin 2005, n° 2, 128 p., 9,15 €. Abonnement: 39 €.
Un peu à l'image de la richesse et de la complexité des relations franco-allemandes dont elle se fait le héraut, la revue Documents regroupe trop de contributions (principalement en français) sur le sujet pour toutes les énumérer. Ce numéro aborde notamment la facette économique de ces rapports, au travers d'un compte-rendu d'un colloque tenu à la Sorbonne à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Chambre franco-allemande de Commerce et d'Industrie et qui inclut notamment les discours des chefs d'Etat français et allemand. Il contient aussi des contributions sur le marché de l'énergie et l'état de l'industrie aérospatiale européenne. Documents laisse également la plume à des auteurs sur la question des élections allemandes (ce numéro est antérieur à celles-ci) et le rôle du binôme Allemagne-France dans l'évolution européenne. La revue traite aussi de thèmes culturels en se penchant sur des auteurs et penseurs allemands comme Heidegger ou en évoquant le retour de l'humour juif sur les écrans allemands.