Bruxelles, 24/10/2005 (Agence Europe) - Le Sommet social tripartite informel qui vient de se dérouler à Londres (voir autre nouvelle) a confirmé l'importance et la signification de la relance du dialogue social entre employeurs et travailleurs, en vue de la création dans l'UE d'un climat propice à la sauvegarde et à la réforme du modèle social européen. Il nous semble utile à cette occasion de mettre à la disposition des lecteurs ce que Jacques Delors - considéré comme le père du dialogue social européen, son meilleur défenseur et interprète - avait déclaré dans son discours de clôture de la conférence «20 ans de dialogue social européen: bilan et perspectives », organisée par le Comité économique et social européen (CESE):
« Niveau national et niveau européen. Tout d'abord, il faut bien distinguer niveau européen et niveau national. La répartition des compétences inscrite dans les traités confie au niveau national les politiques de l'emploi, de l'éducation, de la culture, de la santé et de la sécurité sociale. Par conséquent, on ne peut pas simplement attribuer à l'Europe le chômage élevé de certains pays: ce qu'un pays ne fait pas pour lui-même, l'Europe ne peut pas le faire à sa place. Des pays tels que la Suède, le Danemark, les Pays-Bas ou l'Autriche ont des niveaux de chômage très faibles. Certains pays ont réussi leur adaptation à la nouvelle donne économique et démographique, d'autres n'y sont pas encore parvenus. En jetant tous les problèmes du dialogue social au niveau européen, nous ne créerions que déception et confusion.
S'il existe un modèle européen de société, voire même un modèle social européen, je le définirais comme un équilibre entre la société et l'individu, l'individu ne devant pas abuser de la société, la société ne devant pas écraser l'individu. Ce modèle peut être conçu comme une forme d'économie sociale de marché, dans lequel seraient acceptées des régulations à travers notamment des accords entre partenaires sociaux. Il est à souhaiter que cette philosophie d'ensemble, dont la Commission est déjà convaincue, sera partagée par les dirigeants de nos pays dans les années qui viennent, en tenant compte de la diversité des formes prises par ce modèle social. On ne peut pas confondre le modèle social-démocrate des pays du Nord avec le modèle rhénan des Allemands ou encore avec le modèle assez étatique de la France, voire avec le modèle social-libéral de la Grande Bretagne actuellement. Il faut respecter ces différences et ne pas imposer au niveau européen une approche qui occulterait ce qui fait notre diversité et notre richesse. En partant de ce tableau d'ensemble, nous sommes en mesure de mieux cerner ce que l'on peut faire au niveau européen.
Il reste cependant à lever au préalable deux ambiguïtés. La première part du constat auquel je suis arrivé depuis une quinzaine d'années: l'Union économique et monétaire (UEM) n'est pas équilibrée. Le pouvoir monétaire est fort, cohérent, il a son indépendance, je ne la conteste pas. Mais la coordination des politiques économiques dans la zone euro est quasiment inexistante. Il faut tenir compte de cet élément politique lorsque les partenaires sociaux ont à discuter. Ils ne peuvent pas à eux seuls changer cela (…).
Contre la compétition entre les Etats membres. La seconde ambiguïté, très grave à mon sens et qui sera sans doute l'un des combats idéologiques feutrés des années à venir, porte sur le fondement de l'intégration économique européenne. Cette intégration repose sur un effort de libéralisation, de dérégulation et d'harmonisation. Les Etats conservent malgré tout leurs responsabilités. Mais si, comme je l'ai entendu d'un ministre britannique et du Premier ministre d'un autre pays, la compétition entre nations s'ajoute à la compétition entre les entreprises, ce sera fini de l'intégration européenne un jour ou l'autre. À ce moment-là, il serait trop facile de pratiquer le dumping social ou fiscal d'une manière outrageante. Respecter l'esprit du Traité, ce n'est pas avoir tout de suite le même système fiscal ou le même système social: c'est éviter que certains gouvernements, par leur politique, jouent de la compétition entre les nations à l'intérieur de l'Europe pour la miner. À ce moment-là, je pense que l'Europe n'irait pas très loin.
Il faut rester vigilants, en évitant, notamment dans le dialogue social européen, que les partisans de la compétition entre nations à l'intérieur de l'Europe ne gagnent en définitive la partie. »
Ce qui est possible au niveau européen. Il est donc essentiel qu'il soit clair, dans le dialogue social, «ce que l'on peut faire au niveau européen (…) en évitant d'annoncer ce qu'on ne fera pas parce que c'est au niveau national que la décision se prend ». Mais il faut prendre en considération tous les aspects de ce niveau européen: « le niveau européen ne se réduit pas à la négociation. On y trouve aussi l'information, la concertation et la consultation. Il est tout à fait possible de mener une action d'information ou de concertation pour engager une réflexion européenne sur des questions traitées ensuite au niveau national: l'éclairage européen jouera un rôle dynamique, sans se substituer à ce qui doit être fait au niveau national. C'est pourquoi ce qui se fait au niveau européen ne doit pas nécessairement aboutir à une loi européenne ou à une négociation, contrairement à ce que j'ai entendu quelquefois. On peut aussi avoir des avis communs, on peut rapprocher les points de vue sur le diagnostic, on peut nourrir l'idéal européen en montrant qu'au-delà des désaccords et divergences entre les partenaires sociaux, on peut aboutir à quelque chose de commun. C'est là que le pragmatisme de John Monks, secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats) fait merveille. Il a indiqué quatre sujets: la croissance ; l'emploi ; l'évolution démographique ; les restructurations/réallocations de ressources humaines et financières. Quatre domaines dont on peut parler au niveau européen. Est-ce qu'on en tirera toutes les conséquences ? Au niveau européen non, du fait du partage des compétences avec les Etats membres ; mais on aura éclairé le débat et influencé, plus qu'on ne le pense, la négociation au niveau national. Nous avons maintenant beaucoup d'activités qui ont un sens européen: la négociation interprofessionnelle ou globale, et aussi les accords de branche. Certains de ces accords, conclus après mon départ de la Commission, sont vraiment intéressants. Les comités d'entreprise ont aussi un rôle non négligeable à jouer. C'est cet ensemble qui correspond à l'esprit du dialogue social européen et à la volonté des partenaires sociaux d'être au clair entre eux sur leurs analyses, de se confronter en cas de désaccord, mais en aucun cas de dévaluer l'idéal européen. Depuis 20 ans, ils contribuent à nourrir cet idéal. »
Signification politique. Dans sa conclusion, Jacques Delors a insisté sur la signification politique du dialogue social. Aujourd'hui, les gens «croient moins à la politique qu'il y a 20 ans » et c'est « par l'action de la société civile et par l'action des partenaires sociaux (…) que des gens croient encore à l'intérêt général, croient à l'intérêt collectif et sont capables de se battre pour cet idéal. Le politique doit en tenir compte (…). Notre société irait très mal si elle croyait uniquement à la politique quand celle-ci a bien du mal à maîtriser nos problèmes ». Heureusement, il existe de « multiples formes permettant aux citoyens de s'intéresser à la chose collective ». Le dialogue social en fait partie et il permet de « responsabiliser des gens ».
(Les actes de la Conférence ont été publiés dans la série « cahiers du CESE »).