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Bulletin Quotidien Europe N° 9051

19 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal iere instance
Longue attente dans le procès contre les aides pré-adhésion à la Turquie dans le contexte de l'oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan

Luxembourg, 18/10/2005 (Agence Europe) - Depuis plus d'un an, l'ONG britannique « The Corner House », l'association « The Kurdish Human Rights Project » et un propriétaire terrien, Cemender Korkmaz, attendent la suite du procès qu'ils ont intenté à la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de l'UE. Une affaire dont le juge Hubert Legal est le juge rapporteur. Tous demandaient que la Commission européenne propose au Conseil de geler l'aide pré-adhésion à...

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