Caractère dévastateur. Une partie de la presse a présenté la récente communication de la Commission européenne sur la politique industrielle (voir cette rubrique d'hier) comme un élément de la querelle entre protectionnisme et libéralisme, parce que le vice-président Verheugen avait expliqué qu'il rejetait à la fois le protectionnisme, l'interventionnisme et les subventions. C'est une présentation réductive ; le document de la Commission est bien plus que ça. Le vice-président de la Commission avait surtout réaffirmé le rôle de l'industrie manufacturière pour l'Europe (20% du PIB de l'UE, 34 millions d'emplois, 75% des exportations européennes et 80% des dépenses privées de recherche/développement) et annoncé une approche « intégrée » de la politique industrielle, tenant compte à la fois des exigences de l'environnement, de l'emploi, de l'innovation et de l'énergie (voir, pour sa conférence de presse, notre bulletin n° 9042).
Je ne vais pas revenir sur le contenu du document, qui a été largement diffusé et qui est disponible sur le site de la Commission. Pour en saisir la signification et la portée, il faut l'insérer dans le contexte des initiatives qui l'entourent. Ce n'est vraisemblablement pas par hasard que, à peu près en même temps, la Commission a annoncé les nouveaux critères d'évaluation des aides à l'innovation, relancé les discussions avec le Conseil sur le programme-cadre de recherche et annoncé des initiatives à l'égard du fléau de la contrefaçon et du piratage. De ce dernier, la Commission a enfin souligné le caractère dévastateur qui met en péril non seulement telle ou telle industrie européenne mais la santé et la sécurité de millions et millions de personnes, car la falsification a investi les médicaments, les produits alimentaires, les engrais, les produits cosmétiques, les pièces de rechange des machines. La Commission aurait intérêt à tenir compte, à ce propos, des enquêtes mettant en cause de fausses pièces de rechange dans des accidents aériens meurtriers récents. Il arrive que la copie d'une pièce originale construite pour tenir 6 000 heures de vol, contrefaite mais à première vue identique, ne soit fiable que pendant 600 heures ; on imagine les conséquences de cette différence. La Commission a annoncé un « plan d'action » concernant les douanes qui renforcera les contrôles et la coopération (voir notre bulletin n° 9046) ; j'estime qu'elle doit agir avec vigueur et détermination aussi au titre de sa politique commerciale. Les contrefaçons et le piratage coûtent à l'UE dix fois plus que la politique agricole commune (PAC) et au moins 200 000 emplois industriels, sans parler des menaces pour la santé et la sécurité, a dit le Commissaire Laszló Kovàcs. La criminalité organisée est de plus en plus impliquée dans ces trafics, car les profits sont énormes et les risques, en comparaison, minimes.
Le niveau européen est indispensable. Cette manière globale d'appréhender la politique industrielle n'a de sens qu'au niveau européen, car aucun Etat membre ne peut agir efficacement de façon isolée. Le marché unifié ne peut fonctionner que si les règles environnementales et techniques sont les mêmes, les régimes fiscaux et sociaux compatibles, la protection des consommateurs analogue et les règles de concurrence (y compris pour les aides d'Etat) appliquées de manière uniforme. C'est vrai que l'harmonisation n'est pas aisée ; l'exemple du régime REACH pour les produits chimiques prouve les difficultés de l'entreprise. Mais il indique en même temps que l'ampleur et la transparence des débats européens sont bien supérieures à ce qui existe au niveau national. Les critiques du déroulement du débat parlementaire sur REACH (pressions des lobbies, alliances douteuses, incohérences, etc.) ne peuvent pas cacher la réalité fondamentale: que toutes les opinions s'expriment et se confrontent, là où autrefois les producteurs jouissaient d'une liberté totale. Le caractère âpre et parfois désagréable de la discussion s'explique par le fait qu'il est objectivement ardu de définir l'équilibre entre la protection de la santé et de l'environnement, d'une part, les exigences de l'efficacité et de la compétitivité, d'autre part. Tant mieux pour ceux qui savent le situer a priori, cet équilibre. Pour les simples citoyens, catégorie à laquelle j'appartiens, c'est beaucoup plus difficile.
Ceux qui prennent directement connaissance du texte de la « communication » de la Commission peuvent rester quelque peu déçus. Les documents officiels ont parfois un ton doctrinaire et scolaire qui ne rend pas justice à l'ampleur et à la vivacité des débats qui les ont précédés entre les Commissaires sur des aspects controversés tels que la relation compétitivité/ environnement ou libre concurrence/ promotion de « champions industriels européens ». Mais si les débats de la Commission sont secrets, d'autres enceintes, en plus du Parlement européen, travaillent à portes ouvertes. Je ferai état demain de quelques aspects du colloque « Pour un dialogue industriel européen » qu'avait organisé l'Association « Confrontations Europe ».
(F.R.)