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Bulletin Quotidien Europe N° 9051

19 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/better regulation
L'ESBA salue l'opération de screening de la législation pendante mais presse la Commission de se pencher sur le cas des soft rules

Bruxelles, 18/10/2005 (Agence Europe) - L'Alliance européenne des petites entreprises (ESBA) se félicite de « la première action entreprise par la Commission européenne pour retirer certaines propositions législatives » pendantes dans le circuit interinstitutionnel. « C'est un très bon signal lancé à ceux qui, aussi bien dans le secteur public que privé, demandent que la réglementation soit accompagnée d'évaluations d'impact sur la compétitivité et d'analyses...

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